La vente immobilière

Le droit de la vente d’immeuble (de gré à gré) constitue, pour l’essentiel, le droit du contrat de vente nourri par les décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente. Ceci explique tout l’intérêt de l’étude de ce contrat au travers des décisions de jurisprudence rendues en la matière.

Dans la présente chronique de jurisprudence, Benoît Kohl et Michèle Vanwijck-Alexandre procèdent à l’analyse des décisions sélectionnées, publiées au cours des années 1990 à 2010. La chronique aborde de manière successive différents thèmes récurrents en cette matière, et qui constituent autant de problèmes que rencontrent quotidiennement les praticiens. Sont ainsi examinées les questions relatives aux pourparlers et aux avant–contrats (promesse de vente et pacte de préférence), à la formation du contrat (offre et acceptation, conditions de validité de la vente immobilière, mentions obligatoires, ventes soumises à autorisation, etc.), à la vente immobilière sous condition suspensive, à l’exécution de la vente (passation de l’acte authentique, obligations de garantie du vendeur, paiement du prix, etc.) ou encore à la dissolution du contrat de vente.
L’examen de jurisprudence porte également sur l’analyse des décisions rendues à propos de certaines ventes particulières, spécialement les ventes avec rente viagère, avec déclaration de command ou avec faculté de rachat.

L’analyse approfondie des décisions recensées permet de mettre en lumière les évolutions constatées dans la jurisprudence belge, dont la connaissance est essentielle dans le travail quotidien de tout praticien en cette matière.

Introduction

Chapitre I. – Les éléments constitutifs de la vente

Section 1 . – Le transfert de propriété
Section 2 . – Le prix

Chapitre II. – Les pourparlers et les « avant-contrats »

Section 1 . – Les promesses de contrats
Section 2 . – Les droits de préférence ou de préemption

Chapitre III. – La formation du contrat de vente

Section 1 . – L’accord des volontés
Section 2 . – Les conditions de validité
Section 3 . – Les mentions imposées par les réglementations en matière d’urbanisme et de pollution des sols : conséquences civiles
Section 4 . – Les ventes soumises à autorisation
Section 5 . – Les conséquences de la nullité
Section 6 . – La vente sous condition suspensive

Chapitre IV. – Les effets du contrat de vente

Section 1 . – L’obligation des deux parties de collaborer à la passation de l’acte authentique
Section 2 . – Les obligations du vendeur
Section 3 . – Les obligations de l’acquéreur

Chapitre V. – La résolution du contrat de vente

Chapitre VI. – Les ventes particulières

Section 1 . – La vente d’immeuble avec rente viagère
Section 2 . – La vente d’immeubLe avec déclaration de command

Table chronologique des décisions
Bibliographie sélective