Guide indispensable à tout juriste concerné par la droit de la construction et à tout architecte, cette nouvelle édition s’attèle à l’examen des sujets fondamentaux de l’exercice de la profession et des règles déontologiques.
Dans cet ouvrage richement illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, les auteurs abordent :
– le contrat d’architecture, tant de droit privé que de marché public, par voie traditionnelle ou électronique ;
– la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale de l’architecte ;
– les nombreuses lois consuméristes adoptées récemment par le législateur ;
– les questions liées à la publicité ;
– les diverses questions que sont les autorisations administratives, les droits d’auteur, la protection de la vie privée.
L’outil incontournable de tout praticien du droit immobilier.
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Bientôt également disponible en ebook.
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE – Exercice de la profession d’architecte
TITRE 1 – CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION D’ARCHITECTE
TITRE 2 – MONOPOLE ET CONCOURS OBLIGATOIRE DE L’ARCHITECTE
TITRE 3 – INCOMPATIBILITÉ D’EXERCICE DES PROFESSIONS D’ARCHITECTE ET D’ENTREPRENEUR
TITRE 4 – L’ORDRE DES ARCHITECTES : RÈGLEMENTS ET DISCIPLINE
TITRE 5 – LA DÉONTOLOGIE DE L’ARCHITECTE
TITRE 6 – L’ARCHITECTE ET LA PUBLICITÉ
DEUXIÈME PARTIE – Le droit contractuel
TITRE 1 – LE CONTRAT D’ARCHITECTURE DE DROIT PRIVÉ
TITRE 2 – LE CONTRAT D’ARCHITECTURE DE MARCHÉ PUBLIC
TITRE 3 – LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DE L’ARCHITECTE
TITRE 4 – LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU MAÎTRE DE L’OUVRAGE
TITRE 5 – FIN DU CONTRAT DE L’ARCHITECTE
TITRE 6 – LES RÈGLES RÉGISSANT L’EXÉCUTION DU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES D’ARCHITECTURE
TROISIÈME PARTIE – La responsabilité de l’architecte
TITRE 1 – LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DE L’ARCHITECTE
TITRE 2 – LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE DE L’ARCHITECTE
TITRE 3 – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L’ARCHITECTE
TITRE 4 – LES TROUBLES DE VOISINAGE
QUATRIÈME PARTIE – Les autorisations administratives et l’architecte
TITRE 1 – INTRODUCTION
TITRE 2 – LES DIFFÉRENTES ZONES DU PLAN DE SECTEUR DESTINÉES À L’URBANISATION
TITRE 3 – LE PERMIS D’URBANISATION (ANCIEN PERMIS DE LOTIR) ET LE PERMIS D’URBANISME
CINQUIÈME PARTIE – La protection des droits d’auteur
TITRE 1 – LES CONDITIONS DE PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR
TITRE 2 – L’OBJET DE PROTECTION : L’OEUVRE ARCHITECTURALE ET LES AUTRES CRÉATIONS DE L’ARCHITECTE
TITRE 3 – L’ÉTENDUE DE LA PROTECTION CONFÉRÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR
TITRE 5 – LES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES RELATIVES AU DROIT D’AUTEUR
TITRE 6 – LES CONFLITS ENTRE LE TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR ET LE PROPRIÉTAIRE DE L’IMMEUBLE
TITRE 7 – LE DROIT DES DESSINS ET MODÈLES : CUMUL DES PROTECTIONS ET SOURCE DE DANGER POUR LES ARCHITECTES
TITRE 8 – LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE DANS LE CADRE DES MARCHÉS PUBLICS
SIXIÈME PARTIE – Protection de la vie privée et des données à caractère personnel
TITRE 1 – LE SECRET PROFESSIONNEL
TITRE 2 – LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LÉGISLATION RELATIVE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE COUVRE LES ACTIVITÉS DE L’ARCHITECTE
TITRE 3 – COMMENT CONCILIER LES ACTIVITÉS DE L’ARCHITECTE ET LES EXIGENCES LÉGALES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Bibliographie
Index
Table des matières complète (pdf)
