La loi relative à la répétibilité des honoraires et frais d’avocat

La collection thématique du RPRJ/POJT est composée à partir, d’une part, d’extraits du « Recueil Permanent des Revues Juridiques / Permanent Overzicht van Juridische Tijdschriften » - une publication qui rassemble, en français et en néerlandais, les sommaires de jurisprudence et les références d’articles de doctrine issus d’environ 140 revues juridiques belges les plus prestigieuses, ainsi que les références d’ouvrages ayant fait l’objet de recensions - et, d’autre part, d’autres sources documentaires traitant de la matière.

Plus aucun plaideur n’est censé ignorer que le principe de la répétibilité a été formellement consacré par le législateur.

Depuis le législateur a eu l’occasion de revoir un tant soit peu sa copie, comblant ainsi les quelques lacunes ou imprécisions relevées par la jurisprudence et la doctrine.

Ces modifications légales étaient l’occasion de refaire le point sur la matière de la répétibilité des frais et honoraires d’avocat et de proposer, à notre tour, une copie remaniée et augmentée de la première édition de cet ouvrage paru en 2009.

Le lecteur y retrouvera l’habituelle subdivision de la matière par sources du droit (législation, jurisprudence et doctrine) et une présentation des textes dans les deux langues. La présente édition de l’ouvrage se pare surtout de nouvelles références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que d’un plan réagencé permettant au lecteur de (re) découvrir la matière sous un angle nouveau.

• Avant-propos
• Indemnité de procédure : Généralités • Rechtsplegingsvergoeding : Algemeen
• Indemnité de procédure : Intervention d’un avocat comme condition sine qua non •  Rechtsplegingsvergoeding : Beroep op een advocaat als conditio sine qua non
• Indemnité de procédure - Champ d’application ratione personae : A charge de la partie qui succombe, au profit de la partie qui obtient gain de cause •  Rechtsplegingsvergoeding : Ratione personae toepassingsgebied : Ten laste van de verliezende partij, ten behoeve van de in het gelijk gestelde partij
• Indemnité de procédure : Montant • Rechtsplegingsvergoeding : Bedrag
• Indemnité de procédure - Application dans certaines matières spécifiques •  Rechtsplegingsvergoedingn : Toepassing in specifieke rechtsdomeinen
• Indemnité de procédure par type de procédure • Rechtsplegingsvergoeding per soort procedure
• Indemnité de procédure : Entrée en vigueur et droit transitoire  •  Rechtsplegingsvergoedingn : Inwerkingtreding en overgangsrecht
• Table des auteurs • Auteursregister
• Table chronologique des décisions de jurisprudence  • Chronologisch rechtspraakregister