Une brève présentation de l'article de doctrine de ce numéro
Een beknopte voorstelling van de doctrineartikel van dit nummer
La propriété littéraire et artistique en droit patrimonial de la famille, par Prof. dr. Charlotte Declerck
Grâce aux auteurs nous avons un héritage culturel. Mais qui peut ou doit prendre soin de cet héritage? La réponse à cette question est d’importance sociale et juridique. L’époux de l’auteur peut-il jouir du droit d’auteur par le seul fait du mariage? Les héritiers de Gerrit Rietveld peuvent-ils retenir la publication d’une annonce sur laquelle la fameuse chaise Rietveld rouge-bleue est représentée ? Les enfants de Hugo Claus peuvent-ils agir en droit quand des textes et des photos non divulgués sont commercialisés? Et que s’est-il passé avec les œuvres d’art d’Anton Heyboer? Cette contribution donne un bref aperçu du statut de la propriété littéraire et artistique en droit patrimonial de la famille.
Dankzij de auteurs hebben wij cultureel erfgoed. Maar wie kan, mag of moet zorg dragen voor dit erfgoed? Het antwoord op deze vraag is van actueel maatschappelijk en juridisch belang. Wordt de echtgenoot van de auteur door het huwelijk deelgerechtigd aan het auteursrecht en de materiële auteurswerken? Kunnen de erfgenamen van Gerrit Rietveld de publicatie tegenhouden van een advertentie waarop de bekende rood-blauwe Rietveld-stoel wordt afgebeeld? Kunnen de kinderen van Hugo Claus in rechte optreden wanneer niet-bekendgemaakte teksten en foto’s worden gecommercialiseerd ? En wat gebeurde er met de tachtigduizend kunstwerken van Anton Heyboer nu hij is overleden? In deze bijdrage worden de krachtlijnen van het statuut van de literaire en artistieke eigendom in het familiaal vermogensrecht samengevat.
Avocat au barreau de Bruxelles et concentre ses activités dans
les différents domaines de la propriété intellectuelle et des
pratiques du commerce. Il est également doctorant à l'Université
catholique de Louvain (Centre CRIDES - Jean Renauld) et sa
recherche porte sur la protection juridique du savoir-faire.
Voormalig directeur-generaal Televisie
VRT.
Chargée de cours UHasselt, avocat.
Wetenschappelijk medewerker aan het
Interdisciplinair Centrum voor Rechten en ICT van de K.U.Leuven
(ICRI) en onderzoeker verbonden aan het Interdisciplinair Instituut
voor Breedband Technologie (IBBT).
Professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain
(Centre CRIDES - Jean Renauld), professeur invité à l'Université de
Nice et à l'Université de Rennes et professeur de droit des brevets
dans le programme de spécialisation en droits intellectuels
KUL-KUB. Ses enseignements portent essentiellement sur la propriété
intellectuelle et sur le droit des affaires. Il est également
avocat au barreau de Bruxelles et membre du Conseil supérieur de la
Propriété intellectuelle de Belgique.
Professeur à la K.U.Brussel et K.U.Leuven, checheur
post-académique au Fonds de recherche scientifique flamand
rattachée à l’ICRI (K.U.Leuven) - IBBT.
Professeur à l'Université de Gand, où il enseigne les cours de
droit des médias, de droit d’auteur et de déontologie
journalistique. Il dispense également le cours de droit des médias
à l’Université de Copenhague depuis 2003 et à l’Université d’Oxford
dans le cadre du programme « Comparative Media Law and Policy »
(PCLMP) depuis 2002. En 2003, il publiait Handboek
Mediarecht, Bruxelles, Larcier et en 2005, Wetboek Media
en Journalistiek, Kluwer, avec E. Brewaeys ...