Il est difficile de trouver un sujet d’ordre fiscal qui suscite autant les passions que celui du secret bancaire.

Il s’agit là d’une matière où les principes et les symboles s’affrontent de la manière la plus évidente.

D’un côté, il y a ceux qui pensent que l’État doit tout savoir, et que la perception exacte de l’impôt est une valeur qui prime sur le droit individuel, dont le droit à la vie privée.

De l’autre côté, les défenseurs de la « sphère privée » se basent sur des valeurs qui font primer les droits individuels sur les pouvoirs d’investigation de l’État.

Cet ouvrage examine dans quelle mesure le législateur, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, a tenu compte des arguments des uns et des autres, pour permettre la communication à l’administration fiscale de données concernant les résidents (en Belgique) et les non-résidents (en Belgique, au Luxembourg et en Suisse).

Il examine également les recours ouverts aux contribuables ou à des tiers, ainsi que les obligations des établissements financiers.

Chapitre I – Le secret bancaire interne belge en matière d’impôts autres que l’impôt sur le revenu

Chapitre II – La règle du secret bancaire fiscal en matière d’impôt sur les revenus, et les exceptions ne requérant pas d’exercer la procédure de levée du secret bancaire prévue par la loi du 14 avril 2011

Chapitre III – La levée du secret bancaire en matière d’impôts sur les revenus

Chapitre IV – Dispositions européennes relatives à l’échange de renseignements

Chapitre V. – Règles conventionnelles relatives à l’échange de renseignements

Chapitre VI. – Secret bancaire et dispositif préventif anti-blanchiment, à propos des infractions fiscales