Quel droit social dans une Europe en crise ?

La crise économique et financière qui sévit depuis 2008 a frappé l’ensemble des pays européens, entraînant d’importantes répercussions sociales : fermetures et délocalisations d’entreprise, chômage, augmentation de la pauvreté etc. La crise financière a débouché sur une crise de l’euro, une crise des dettes publiques, une crise de l’emploi dont il est impossible aujourd’hui de prédire la fin et les conséquences.

L’objet de cette ambitieuse recherche, ayant bénéficié d’un financement de la Commission européenne, a été d’analyser l’impact de cette crise globale sur les évolutions nationales des droits du travail et de la protection sociale, dans onze États de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pologne, Royaume Uni et Suède).

La recherche est issue d’une interrogation commune : comment le droit social a-t-il été exploité par les États-membres pendant cette période de crise ? Au-delà des spécificités nationales, cette recherche montre que la crise dans sa première phase « financière » n’a pas généré de transformations majeures. À quelques exceptions près, les États, comme l’Union européenne, ont «fait avec» les outils existants. Par contre, sa seconde phase – crise de l’euro, crise de la dette publique – laisse augurer des changements beaucoup plus significatifs et, pour beaucoup, précurseurs d’une régression sociale certaine.

Aujourd’hui, les aspects sociaux et politiques cèdent plus que jamais le pas devant les aspects budgétaires et financiers. Le dialogue social, déjà bien imparfait, est parfois purement et simplement écarté dans la recherche des solutions. La légitimité même des mesures de crise peut souvent être mise en cause. Au moment où la situation de l’emploi se dégrade et où les marchés du travail sont soumis à de fortes tensions, la crise permet à nouveau de légitimer des remises en cause des protections législatives et conventionnelles. De nouvelles flexibilités sont recherchées, alors que l’on ne peut que constater l’accroissement des insécurités des salariés. Face à ce constat, on ne peut que s’interroger sur la pertinence des politiques de flexicurité, incapables de renouveler une réflexion aujourd’hui indispensable sur le pan sécurité du couple.

Le présent ouvrage pose la question des fonctions mêmes du droit social et du devenir du modèle social en Europe en période de crise.

Avant-propos

Introduction

PARTIE I – Le cadre européen

• CHAPITRE 1 – QUELLES POLITIQUES EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE DROIT SOCIAL?
• CHAPITRE 2 – LES QUESTIONS DE L’EMPLOI ET DU TRAVAIL DANS UNE UNION EUROPÉENNE EN CRISE

PARTIE II – Les situations nationales pendant la crise

• CHAPITRE 1 – ALLEMAGNE/GERMANY
• CHAPITRE 2 – AUTRICHE/AUSTRIA
• CHAPITRE 3 – BELGIQUE/BELGIUM
• CHAPITRE 4 – ESPAGNE/SPAIN
• CHAPITRE 5 – FRANCE
• CHAPITRE 6 – GRÈCE/GREECE
• CHAPITRE 7 – HONGRIE/HUNGARY
• CHAPITRE 8 – ITALIE/ITALY
• CHAPITRE 9 – POLOGNE/POLAND
• CHAPITRE 10 – ROYAUME-UNI/UNITED-KINGDOM
• CHAPITRE 11 – SUÈDE/SWEDEN 

PARTIE III– Analyses comparées et perspectives du droit social

• CHAPITRE 1 – QUELLES PERCEPTIONS NATIONALES DE LA CRISE?
• CHAPITRE 2 – DE LA FLEXICURITÉ À DE NOUVELLES FLEXIBILITÉS
• CHAPITRE 3 – LA LÉGITIMITÉ DES MESURES DE DROIT SOCIAL EN TEMPS DE CRISE
• CHAPITRE 4 – QUELLES PERSPECTIVES POUR L’EUROPE SOCIALE? RETOUR SUR LE MODÈLE SOCIAL EUROPÉEN