Le juge et l'arbitre du commerce international sont confrontés à un nombre croissant de mesures restreignant ou prohibant les échanges internationaux adoptées unilatéralement par un État, voire un groupe d'États ou résultant des résolutions du conseil de sécurité. L'embargo se présente comme une arme de choix dans les relations internationales contemporaines. Il est d'autant plus visible qu'il apparaît dérogatoire aux règles dominantes du libre échange et qu'il s'inscrit dans un contexte d'intensification sans précédent du commerce international.
Si cette mesure de contrainte économique intéresse en premier lieu les relations entre États et sollicite avant tout la discipline du droit international public, cette stratégie de coercition n'épargne cependant pas les relations commerciales en ce qu'elle influe particulièrement sur les contrats en cours et les contrats à venir.
Cet ouvrage propose une analyse des voies de droit ménagées aux opérateurs du commerce international en vue d'obtenir l'indemnisation des préjudices qu'ils subissent du fait de l'embargo. Il présente dans une première partie les remèdes contractuels à la disposition des cocontractants lorsqu'aucune solution commerciale n'aura été trouvée. La seconde partie analyse les recours contre les autorités auteurs de la mesure d'embargo: autorités nationales mais aussi et surtout autorités de l'Union. Nombreuses sont en effet les juridictions qui ont eu à connaître de demandes d'indemnisation engagées par des cocontractants pris en tenaille par des mesures de contrainte économique. Elles témoignent d'une tendance de plus en plus prégnante de l'appropriation du droit public par les personnes privées.
Partie 1 – Le contrôle juridictionnel des effets de l'embargo
- Titre 1– L’impérativité de l’embargo
Chapitre 1 – L’impérativité de l’embargo multilatéral
Chapitre 2 – L’impérativité de l’embargo unilatéral
- Titre 2. Les effets de l’embargo sur les contrats
Chapitre 1 – Les effets du prononcé de l’embargo sur les contrats
Chapitre 2 – Les effets de la levée de l’embargo sur les contrats
Partie 2 – Le contrôle juridictionnel des mesures d’embargo
- Titre 1 – La responsabilité de l’auteur de la mesure d’embargo dans le cadre d’une action en responsabilité pour illégalité
Chapitre 1 – L’embargo multilatéral à l’épreuve du droit de l’Union
Chapitre 2 – L’embargo unilatéral à l’épreuve du droit de l’OMC
- Titre 2 – La responsabilité de l’auteur de la mesure d’embargo dans le cadre d’une action en responsabilité sans faute
Chapitre 1 – La responsabilité sans faute dans le droit des États membres
Chapitre 2 – La responsabilité sans faute dans le droit de l’Union
Table des matières complète
