L'auteur livre dans cet ouvrage une étude approfondie du droit des aides d'État et des subventions régies par l'Union européenne et l'OMC, dans un contexte de réglementation fiscale. Ce sujet, peu traité jusqu'alors, est essentiel au regard des enjeux fondamentaux que les aides publiques octroyées sous forme de mesures fiscales représentent.
Les montants de ces aides s’élevant à des milliards d’euros, leur encadrement joue aujourd’hui un rôle déterminant sur la scène juridique, économique et politique des États.
Or, ces règles ont connu une évolution substantielle au cours des quinze dernières années, notamment dans le cadre de la lutte contre la concurrence fiscale dommageable. Leur application soulève des problèmes complexes dont les solutions affectent et redessinent les régimes fiscaux nationaux.
L'ouvrage en présente les règles juridiques, les normes procédurales et leur mise en œuvre, et, au-delà de l'analyse des textes juridiques applicables, il étudie les interprétations dégagées par la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, la pratique de la Commission européenne et les instances de l'OMC.
S'inscrivant dans une perspective juridique, cet ouvrage se veut un outil de référence pour les praticiens, experts et étudiants confrontés à la problématique de l'encadrement des aides sous forme fiscale. Ainsi, il intéressera les avocats, membres de juridictions, fiscalistes, juristes en droit de la concurrence et universitaires désireux de s’informer sur ce sujet que cette étude fait sortir de l'ombre.
Cet ouvrage est issu d'une recherche doctorale qui a reçu la mention Summa Cum Laude et obtenu des prix d'excellence : Prix Solennel de Thèse - André Isoré décerné par la Chancellerie des Universités de Paris et Award for Outstanding PhD attribué par le Fonds National de la Recherche du Luxembourg.
Liste des abréviations
Remerciements
Préface
Introduction
Chapitre 1. Fondement des règles sur les aides d’État et les subventions en fiscalité
Chapitre 2. Définition des notions d’aide d’État et de subvention
Chapitre 3. Mise en œuvre des règles sur les aides d’État et les subventions sous forme fiscale
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique
Table des matières
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