Sommaire de l'article de doctrine de ce numéro
Les circonstances aggravantes réelles : une analyse succincte au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ou la fin de la théorie de l’emprunt matériel de criminalité
LA THÉORIE de l’emprunt matériel de criminalité, appliquée par une jurisprudence constante et critiquée par une grande partie de la doctrine, était rentrée dans l’actualité du droit pénal depuis l’arrêt Goktepe c. Belgique rendu par la Cour européenne des droits de l’homme en date du 2 juin 2005. Cette dernière a définitivement sonné le glas de la communicabilité automatique des circonstances aggravantes réelles par son arrêt Haxhishabani c. Luxembourg, et par un arrêt du 1er février 2012, la chambre criminelle de la Cour d’appel vient de reformuler les solutions apportées par le droit luxembourgeois en la matière.
