Sommaires des différents articles
Panorama de droit pharmaceutique européen 2006-2011 par Geneviève Michaux et Marjorie Gobert
DEPUIS 2005, la réglementation relative aux médicaments a changé considérablement pour renforcer encore la sécurité des patients.
Dessins ou modèles communautaires : premier aperçu d’une jurisprudence qui prend forme par Audrey Delhaye et Corentin Poullet
L’APPARENCE DE NOMBREUX PRODUITS est désormais protégée dans toute l’Union européenne par des dessins ou modèles communautaires, qui fêtent leurs dix ans d’existence en 2012. Il est donc intéressant de présenter la jurisprudence ayant trait à leur régime de protection.
Arrêt « National Grid Indus » : les taxes de sortie à l’épreuve de la liberté d’établissement par Alexia Autenne
LE RECOUVREMENT IMMÉDIAT d’un impôt de sortie, lors du déplacement du siège de direction effective dans un autre État membre, est justifié à l’aune de la préservation de la répartition du pouvoir d’imposition entre les États membres, mais disproportionné au regard du but poursuivi.
Arrêt « Boxus » : les droits environnementaux procéduraux en cas d’adoption d’un projet susceptible d’avoir des incidences sur l’environnement par Armelle Gouritin
L’ADOPTION D’UN PROJET susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement par le biais d’un acte législatif ne permet pas de soustraire ce dernier aux objectifs d’accès à l’information, de participation au processus décisionnel, et d’accès à la justice, poursuivis par la directive sur l’évaluation des incidences environnementales et par la Convention d’Aarhus.
Les droits fondamentaux dans l’Union européenne par Olivier De Schutter
DANS LE DOMAINE DES DROITS FONDAMENTAUX, l’année 2011 a vu la Charte des droits fondamentaux s’affirmer de manière de plus en plus visible aussi bien dans les pratiques des institutions que dans la jurisprudence. La présente chronique passe en revue l’actualité de l’année écoulée en abordant d’abord le cadre général dans lequel les droits fondamentaux sont protégés et mis en oeuvre dans le droit de l’Union ; et en commentant ensuite les principales évolutions qu’a connues la jurisprudence.
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme par Frédéric Krenc
PLACÉE SOUS LES FEUX DES PROJECTEURS à l’occasion notamment des affaires du « crucifix italien » et des « minarets suisses », la Cour européenne des droits de l’homme doit faire face à une charge contentieuse importante et à des critiques de plus en plus féroces. C’est dans ce contexte pour le moins tendu que la présente chronique s’attache à recenser succinctement les principaux arrêts et décisions rendus par la Cour au cours de l’année 2011.
