Journal de droit européen (J.D.E.)

Sommaires des différents articles

Nanotechnologies et droit de l’Union européenne, par Estelle Brosset
LES NANOTECHNOLOGIES constituent un marché en constante expansion. Leur encadrement juridique est examiné au regard des nombreuses interrogations qu’il suscite.

Le droit de pétition : une réalité effective ? par G. Busschaert
TOUT CITOYEN EUROPÉEN, de même que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre de l’Union, dispose du droit fondamental d’adresser une pétition au Parlement européen sur un sujet relevant des domaines d’activité de l’Union et qui le ou la concerne directement. Jusqu’où l’effectivité de ce droit est-elle garantie par un contrôle juridictionnel ?

Arrêt « Painer » : la protection par le droit d’auteur d’une photographie de portrait utilisée à des fins de recherche d’une personne disparue, par  Valérie Laure Benabou
REJETANT TOUTE APPRÉCIATION DIFFÉRENCIÉE du critère d’originalité selon la nature de l’œuvre, la Cour précise, en outre, d’une part, que l’exception de sécurité publique ne peut être invoquée en l’absence d’initiative émanant des autorités, d’autre part, que l’exception de citation ne requiert pas l’intégration dans une œuvre citante, mais s’apprécie au regard du juste équilibre entre les intérêts de l’auteur et de l’utilisateur. Ce faisant, elle confirme son approche volontariste du droit d’auteur et réduit la marge de manœuvre des États membres dans la définition du périmètre des droits.

Arrêt « Costa et Cifone » : les conditions pour la délivrance des autorisations en matière de jeux et paris par Vassilis Hatzopoulos
LA NÉCESSITÉ de garantir l’effectivité des principes de non-discrimination, d’égalité de traitement et de transparence implique, outre la vérification des garanties procédurales, l’examen des conditions de fond posées par la réglementation nationale à l’octroi d’autorisation d’exploitation d’établissements de jeux de hasard et paris.

Aides d’État, par Marianne Dony
LA JURISPRUDENCE et la pratique de la Commission dans le domaine des aides d’État sont désormais stabilisées. La présente chronique se concentrera par conséquent sur les exemples les plus significatifs ou qui constituent des apports neufs.

Droit pénal de l’Union européenne par Francesca Galli
L’IMPORTANCE du droit pénal de l’U.E. n’est désormais plus à démontrer. L’année écoulée n’a pas dérogé à la règle et a offert diverses évolutions marquantes.