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2012-08-22
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La loi belge sur le droit d'auteur

Commentaire par article

Troisième édition
Editeur : Larcier

Dans cette nouvelle édition actualisée de l'ouvrage publié en hommage à Jan Corbet, de grands spécialistes du droit d’auteur commentent les articles de la loi belge sur le droit d’auteur.
 
Livre
disponible
180,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

Dans cette troisième édition en hommage à Jan Corbet, de grands spécialistes du droit d’auteur commentent les articles de la loi belge sur le droit d’auteur. Chaque article est analysé et commenté de manière détaillée dans la langue de l’auteur, à savoir en français ou en néerlandais. Cette édition revisitée offre au lecteur un très bon aperçu de l’état actuel de la législation belge en la matière.

L’ouvrage contient un commentaire des nouvelles dispositions concernant le droit de suite. La récente modification des règles relatives aux sanctions du droit d’auteur, ainsi que les modifi cations apportées à la loi d’auteur par la loi du 8 juin 2008, sont également abordées. De plus, l’ouvrage intègre la jurisprudence récente importante dont celle, entre autres, de la Cour de Justice.