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2012-04-25
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Chroniques notariales

Volume 55 – avril 2012


Sous la coordination de : Yves-Henri Leleu

Editeur : Larcier

Pour leur 55e séance, les Chroniques notariales présentent un panorama des dernières actualités législatives et jurisprudentielles en droit notarial.
 
Livre
disponible
175,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes :

  • Les testaments
  • Les contrats immobiliers – Le mandat, la loi Bruyne
  • Les droits de succession
  • Successions internationales : perspectives d'avenir
  • La nouvelle mesure générale "anti-abus" en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de succession.