L’auditorat du travail. Ce ministère public spécialisé est bien mal connu des praticiens du droit. Ses missions civiles et pénales sont pourtant essentielles pour lutter contre la fraude sociale et pour défendre les intérêts des assurés sociaux. Cette dualité de missions offre à l’auditeur du travail une vision complète de l’état social de son arrondissement. Il a connaissance tant des infractions pénales sociales que des problèmes des assurés sociaux.
Ce Liber Amicorum en hommage à Robert Blondiaux, qui s’est toujours consacré à la défense des auditorats du travail, se subdivise en trois parties : le droit civil, le droit pénal et les amendes administratives. Tout au long des divers chapitres, les auteurs se sont attelés à présenter le rôle de ce ministère public si particulier, à développer certaines matières auxquelles il est plus spécialement confronté et à mettre en lumière les implications de telles ou telles jurisprudences.
L’auditorat du travail : un chevalier blanc des temps modernes ?- Charles-Éric CLESSE
L’origine des juridictions du travail et de leur ministère public- Daniel PLAS
I. Les missions civiles des auditorats du travail
Les missions civiles : état des lieux - Charles-Éric CLESSE
Les pouvoirs d’informations de l’auditorat du travail : des racines et des ailes - Nadine MEUNIER
Plaidoyer pour un auditorat civil autonome à compétences générales, facteur de gestion des conflits - Gilles VAN CEUNEBROECKE
L’action « civile » de l’auditorat. Une carpe ? - Christophe VANDERLINDEN
Charge psychosociale, stress, burn-out et dépression, les compagnons du harcèlement moral - Alexis ZORBAS, Gerassimos ZORBAS
Le secret médical et le droit à l’information du patient - Serge HOSTAUX
II. Les missions pénales des auditorats du travail
Les relations entre auditeurs du travail et inspecteurs sociaux. Vers une approche intégrée de la lutte contre la fraude sociale -Jean-Claude HEIRMAN
Les relations entre l’auditeur du travail et le procureur du Roi. Quand David rencontre Goliath - Claire PICARD
Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) et les cellules d’arrondissement : interférence entre l’administration et la justice - Marie-Anne FRANQUINET
Les méthodes particulières de recherche - Henri VANDERLINDEN
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et le droit pénal social - Charles-Éric CLESSE
L’incidence du principe non bis in idem sur l’application des sanctions administratives dans la réglementation du chômage au regard de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et de la Cour de cassation - Denis ROULIEVE
La Cour de justice de l’Union européenne et le droit pénal social - Marc MORSA
Les chambres spécialisées en droit pénal social - Patrice DEBRAS
Le droit au silence pendant la phase administrative de la surveillance du respect des lois sociales - Henri D. BOSLY
III. L’auditorat du travail et les amendes administratives
Lutter contre la fraude sociale. Entre mécanismes de régulation et de pénalisation - Carla NAGELS
Le délaissement des infractions de droit pénal social aux amendes administratives : le point de vue juridique - François LAGASSE
Le délaissement des infractions de droit pénal social aux amendes administratives : le point de vue administratif - Murielle FABROT
Table des matières complète (pdf)
Auditeur du travail de Charleroi, maître de
conférence à l'Université libre de Bruxelles.
Professeur émérite de la Faculté de droit de
l'Université catholique de Louvain, directeur de la Revue de droit
pénal et de criminologie et assesseur au Conseil d'État.
Auditeur du travail de Charleroi, maître de
conférence à l'Université libre de Bruxelles.
Juge de complément pour le ressort de la Cour du travail de
Mons, Juge délégué à la 7e chambre du tribunal de première instance
de Charleroi, chambre spécialisée en droit pénal social.
Juriste au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Avocat général près la cour du travail de Liège.
Directeur général de l'inspection sociale du SPF sécurité
sociale. Spécialisé dans toutes les matières qui touchent au droit
du travail : contrat, durée du travail, convention collective de
travail.
Conseiller à l'I.N.A.M.I., responsable du département juridique
du service d'évaluation et de contrôle médicaux, membre du comité
de rédaction du Bulletin d'information de l'I.N.A.M.I.
Licencié en droit de l’U.C.L. et licencié spécial en droit
social de l’U.L.B. Il est juge aux tribunaux du travail de Namur et
Dinant.
Il pratique quotidiennement le droit social et est professeur
associé à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes Commerciales
(E.P.H.E.C.) ainsi que dans plusieurs institutions publiques ou
privées. Il a consacré de très nombreuses publications au droit
social, au droit pénal social, au droit de la sécurité au
travail.
Auditeur du travail de Liège
Conseiller, collaborateur stratégique-juriste, spécialisé en
droit social européen et international (assujettissement à la
sécurité sociale, vacances annuelles, élaboration de conventions
internationales en sécurité sociale) auprès de la Direction
générale Appui Stratégique du SPF Sécurité sociale.
Docteur en criminologie, Centre de recherches criminologiques de
l’Université libre de Bruxelles.
Premier président de la Cour du travail de Mons.
Premier Avocat général près la Cour du travail de Mons.
Substitut général à la Cour du travail d'Anvers.
Substitut général à l’auditorat général de Mons.
Membre de Cabinet, Maître de conférences invité à l'U.C.L.
Presse
Revue de droit pénal de l'entreprise
1 mars 2013
[...] un ouvrage bienvenu et fort utile pour les praticiens du droit social (civil, pénal et administratif).
Gian-Franco Raneri
