La notion de rémunération

La notion de rémunération, considérée comme un concept à géométrie variable en fonction de la réglementation envisagée, devient un concept au sein d’une même branche du droit (le droit de la sécurité sociale), que l’on peut qualifier de « multitâches ». En effet, la notion de rémunération contribue tout aussi bien à l’instauration d’une politique salariale attractive pour le personnel à haut potentiel, à l’atténuation des effets d’une crise économique sur le pouvoir d’achat des travailleurs (tout en veillant au maintien de la compétitivité des entreprises), et au développement d’une politique environnementale durable (éco-chèques, taxe CO₂ sur les voitures de société), sans oublier au passage la responsabilisation des employeurs quant au respect du code de la route par leurs préposés (les amendes de roulage). Néanmoins, il reste que le concept ainsi entendu devient tentaculaire pour ne pas dire obscur, et seules quelques personnes averties arrivent à démêler le «vrai du faux». En effet, les deux législations (fiscale et ONSS) connaissent leurs propres principes, règles et exceptions, ce qui complique inutilement l’organisation juridique de la politique salariale. Cette complexité inutile constitue un coût du travail en tant que tel. Cet ouvrage clarifie les notions, constitue une grille d’analyse exhaustive pour tous les décideurs quels qu’ils soient (employeurs, syndicats, secrétariats sociaux, conseillers politiques, etc.).

Cette seconde édition de l’ouvrage s’enrichit de l’analyse systématique du droit fiscal, offrant ainsi aux lecteurs un aperçu complet du concept de rémunération, qui est au cœur des débats actuels sur une lutte efficiente contre la fraude sociale et fiscale.

• Avant-propos
• Préface
• Introduction (2^e édition)
• Introduction (1^re édition)

1 – La notion de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale

1. La nature juridique des dispositions contenues dans les lois de sécurité sociale et la nature juridique des cotisations de sécurité sociale
2. La notion de rémunération en droit de la sécurité sociale
3. La notion de rémunération en droit fiscal
4. La question de la charge de la preuve
5. La substitution d’avantages bénéficiant d’un statut (para)fiscal plus intéressant
6. La force juridique « des instructions administratives aux employeurs O.N.S.S. » et du commentaire administratif du Code des impôts sur les revenus 1992 

2 – Les différentes catégories d’avantages extralégaux

1. Les primes de jubilé ou d’ancienneté
2. Les indemnités forfaitaires
3. Le statut du personnel expatrié
4. Les participations des travailleurs aux bénéfices et/ou au capital de l’entreprise
5. Les assurances
6. Les prêts consentis aux membres du personnel
7. Les primes ou autres avantages liés à l’émission d’idées ou suggestions en cours d’exécution du contrat de travail
8. Les avantages en nature et les avantages de toute nature
9. Les indemnités dues en vertu d’une clause de non-concurrence
10. Les compléments aux prestations en matière d’indemnités dues en vertu de l’une des branches de la sécurité sociale
11. Les plans PC privés
12. Les titres-repas
13. Les éco-chèques
14. Les indemnités pour préjudice moral
15. L’utilisation privée d’un GSM
16. La mise a disposition de tablettes
17. Les séminaires à l’étranger et les voyages collectifs
18. Les indemnités forfaitaires pour l’entretien de la tenue de travail et le système de la carte « Clean Way »
19. L’intervention dans le coût d’une crèche d’entreprise et la pratique des tickets-crèche
20. L’abonnement aux manifestations culturelles et les chèques-culture
21. Les contraventions payées par l’employeur
22. Les indemnités allouées lorsque la mort de l’employeur entraîne la cessation de l’activité pour laquelle le travailleur avait été engagé
23. Les droits d’auteurs alloués par l’employeur aux membres du personnel

• Conclusions
• Bibliographie
• Jurisprudence consultée