En temps normal, la saisie immobilière – conservatoire ou exécutoire – est souvent mise en œuvre en raison de l'importance du crédit hypothécaire aux particuliers ou aux professionnels et des autres types d¹endettement d’origine contractuelle ou extracontractuelle. En période de difficultés économiques, elle est davantage encore sollicitée.
Si chaque saisie exige l’intervention, systématique ou occasionnelle, d’une pluralité d’acteurs, le notaire est la « cheville ouvrière » de la saisie-exécution immobilière et de l’ordre.
Ces raisons justifient la mise à jour régulière d’un traité qui commente, de manière multidisciplinaire, une procédure naturellement complexe donnant lieu à une jurisprudence très foisonnante.
Cette nouvelle édition est, en outre, rendue nécessaire par l’incidence sur la saisie immobilière de certaines innovations législatives survenues depuis 2007 : l’insaisissabilité du domicile de l’indépendant (loi du 25 avril 2007), la vente publique des immeubles (loi du 15 mai 2009), la procédure de liquidation-partage judiciaire (loi du 13 août 2011), le fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes (A.R. du 7 décembre 2010), etc.
Le commentaire intègre la présentation de ces dispositions les plus récentes, sans négliger l’analyse des relations entre la saisie immobilière et des procédures à objet similaire, concurrentes, complémentaires ou prioritaires : faillite, saisie et confiscation en matière pénale, règlement collectif de dettes, liquidation-partage judiciaire.
Tiré à part du Répertoire Notarial.
