Ce numéro reprend une chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droit des personnes et des familles (2009-2011).
Chronique de jurisprudence
Législation
- Législation fédérale
- Communauté et Région flamandes
- Communauté germanophone
- Région de Bruxelles-Capitale
- Région wallonne
Jurisprudence
- Incapacités
- Mariage
- Divorce
- Adoption
- Autorité parentale
- Obligations alimentaires
- Successions et libéralités
- Droit pénal de la famille
- Droit fiscal de la famille
Sommaires de jurisprudence néerlandophone
Bibliographie
Table des matières de ce numéro (pdf)
Assistante à l'Université catholique de Louvain
Assistant à l’Université catholique de Louvain (Centre de
droit de la personne, de la famille et de son patrimoine) et avocat
au Barreau de Nivelles.
