Les droits du contrat à travers l'internet

L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie.

L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité.

Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière.

L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.

Liste des abréviations
Préface
Introduction

PARTIE I – L’émergence d’un formalisme contractuel de droit commun

• TITRE I – L’organisation légale du processus contractuel par voie électronique

Chapitre I – L’assujetissement de la période précontractuelle à la loi
Chapitre II – Une manifestation organisée du consentement

• TITRE II – Le formalisme spécifique du contrat conclu par voie électronique

Chapitre I – La forme du contrat conclu par voie électronique
Chapitre II – La preuve du contrat conclu par voie électronique

PARTIE II – La réappropriation par le droit du contentieux du contrat conclu par voie électronique

• TITRE I – L’adaptation des outils internationaux au règlement judiciaire du contentieux du contrat conclu par voie électronique

Chapitre I – La transformation des règles de droit international privé relatives au contrat électronique de consommation
Chapitre II – L’aménagement des règles de choix de la juridiction compétente et de la détermination de la loi applicable

• TITRE II – Le règlement alternatif du contentieux du contrat conclu par voie électronique

Chapitre I – L’arbitrage « en ligne »
Chapitre II – La médiation « en ligne »

Conclusion générale
Bibliographie
Index