Le contrat d'entreprise

L’équipe analyse 11 années de jurisprudence sur le droit du louage d’ouvrage en général et en particulier du droit de la construction.

La jurisprudence est essentielle pour l’approche de ce droit prétorien qui couvre de multiples hypothèses de contrat de construction depuis la maison unifamiliale jusqu’aux grands ouvrages demandant l’intervention de multiples acteurs : auteur de projet, promoteur, entrepreneur, coordinateur de sécurité…

La chronique traite de la jurisprudence relative à la formation du contrat, à la promotion immobilière, aux obligations des parties et en particulier des devoirs de conseils, de l’incidence de la multiplication des intervenants à l’oeuvre de construction, de la sous-traitance en ce compris l’action directe, de la règlementation relative à l’enregistrement des entrepreneurs désormais obsolète, de la fixation du prix et de la portée du forfait, des responsabilités avant et après réception-agréation et du partage de celles-ci.

L’équipe s’est attachée à poursuivre l’oeuvre des professeurs FLAMME dans leurs chroniques depuis 1976 et renvoie directement à la chronique précédente couvrant les années 1990-2000, dossier du JT n°29.

PRÉFACE

CHAPITRE 1. – DÉFINITION ET DISTINCTION AVEC LES AUTRES CONTRATS SPÉCIAUX

SECTION 1. – LES CONTRATS SPÉCIAUX
SECTION 2. – LA PROMOTION IMMOBILIÈRE

CHAPITRE 2. – FORMATION DU CONTRAT

SECTION 1. – LE CONCOURS DES VOLONTÉS
SECTION 2. – FIXATION DU PRIX
SECTION 3. – DOUTES ET INTERPRÉTATION

CHAPITRE 3. – LES OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS

SECTION 1. – BIEN EXÉCUTER CONFORMÉMENT AU CONTRAT
SECTION 2. – EXÉCUTER L'OUVRAGE DANS LE DÉLAI CONVENU

CHAPITRE 4. – LES OBLIGATIONS DU MAÎTRE DE L’OUVRAGE

SECTION 1. – RESPECTER SES OBLIGATIONS LÉGALES ET ADMINISTRATIVES
SECTION 2. – FACILITER L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS ET DES TRAVAUX
SECTION 3. – PAYER LE PRIX DES PRESTATIONS, FOURNITURES ET TRAVAUX
SECTION 4. – INCIDENCE DE LA RÉGLEMENTATION RELATIVE À L’ENREGISTREMENT DES ENTREPRENEURS
SECTION 5. – DÉTERMINATION DES HONORAIRES DE L’ARCHITECTE
SECTION 6. – RECEVOIR L’OUVRAGE
SECTION 7. – ENTRETENIR L’OUVRAGE

CHAPITRE 5. – LA SOUS-TRAITANCE

SECTION 1. – DÉFINITION
SECTION 2. – RELATIONS ENTRE MAÎTRE DE L’OUVRAGE ET ENTREPRENEUR PRINCIPAL
SECTION 3. – RELATIONS ENTRE ENTREPRENEUR PRINCIPAL ET SOUS-TRAITANT
SECTION 4. – RELATIONS MAÎTRE D’OUVRAGE – SOUS-TRAITANTS

CHAPITRE 6. – LES RISQUES

CHAPITRE 7. – DES CHANGEMENTS ET SUPPLÉMENTS DANS LES MARCHÉS À FORFAIT

CHAPITRE 8. – LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN (ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL) AVANT RÉCEPTION AGRÉATION

CHAPITRE 9. – RESPONSABILITÉS APRÈS RÉCEPTION-AGRÉATION

SECTION 1. – POINTS COMMUNS
SECTION 2. – RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
SECTION 3. – RESPONSABILITÉ POUR VICES CACHÉS VÉNIELS
SECTION 4. – TRANSMISSION DES ACTIONS EN GARANTIE EN CAS DE VENTE ET EN RESPONSABILITÉ EN CAS DE CONTRAT D’ENTREPRISE

CHAPITRE 10. – IMPUTABILITÉ DES RESPONSABILITÉS

SECTION 1. – VICES DE CONCEPTION
SECTION 2. – VICES D’EXÉCUTION
SECTION 3. – VICES DES MATÉRIAUX
SECTION 4. – PARTAGE DES RESPONSABILITÉS
SECTION 5. – CONDAMNATIONS IN SOLIDUM ET ACTIONS RÉCURSOIRES
SECTION 6. – ACTIONS ENTRE L’ENTREPRENEUR ET L’ARCHITECTE

CHAPITRE 11. – LA RESPONSABILITÉ AQUILIENNE DES CONSTRUCTEURS

SECTION 1. – LA SÉCURITÉ SUR LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION
SECTION 2. – RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE OU QUASI DÉLICTUELLE POUR FAITS PERSONNELS (ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL)
SECTION 3. – RESPONSABILITÉ DU FAIT D’UNE CHOSE VICIEUSE (ARTICLE 1384, ALINÉA 1^ER DU CODE CIVIL)
SECTION 4. – RESPONSABILITÉ DES COMMETTANTS (ARTICLE 1384, ALINÉAS 3 ET 1797 DU CODE CIVIL)
SECTION 5. – RESPONSABILITÉ DU FAIT DES IMMEUBLES EN RUINE (ARTICLE 1386 DU CODE CIVIL)
SECTION 6. – RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS

CHAPITRE 12. – LES TROUBLES DE VOISINAGE

CHAPITRE 13. – FIN DU CONTRAT D’ENTREPRISE

SECTION 1. – RÉSOLUTION JUDICIAIRE (ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL)
SECTION 2. – RÉSILIATION UNILATÉRALE POUR CONVENANCE PERSONNELLE DU MAÎTRE DE L’OUVRAGE (ARTICLE 1794 DU CODE CIVIL)
SECTION 3. – LE CHOIX ENTRE LES ARTICLES 1184 ET 1794 DU CODE CIVIL
SECTION 4. – AUTRES HYPOTHÈSES POSANT LA QUESTION DE LA FIN DU CONTRAT

INDEX