Droit des sûretés et droit des procédures collectives

Cet ouvrage expose de façon claire et complète tous les mécanismes clés du droit des sûretés et de l’entreprise en difficulté, matières très complexes et techniques.

La 1^re partie consacrée au droit des sûretés et garanties analyse et détaille les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, lettre d’intention), les sûretés réelles (gage mobilier, nantissement, privilèges, hypothèque, gage immobilier) ainsi que le droit de rétention et la fiducie-sûreté, deux garanties particulièrement efficaces pour le créancier.

La 2^e partie consacrée au droit de l’entreprise en difficulté étudie les deux phases mises en place : la phase non judiciaire (les mécanismes d’informations et d’alerte, le mandat ad hoc et la procédure de conciliation) et la phase judiciaire (procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires). Le droit des sûretés et le droit des procédures collectives sont des domaines dans lesquels l’évolution légale et jurisprudentielle est importante, l’ouvrage est à jour des modifications intervenues jusqu’à août 2012.

L’ouvrage s’adresse aux étudiants en droit, et particulièrement à ceux qui préparent les concours d’entrée aux centres de formation professionnelle des avocats et à l’Ecole nationale de la magistrature. Il intéressera aussi toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit des sûretés et droit des procédures collectives en associant rappel de connaissances et applications.

L’ouvrage est très utilement complété d’un site, http://www.metiersdudroit.larcier.com, où les étudiants pourront réviser et s’entraîner à la préparation des concours. Le site, accessible aux acquéreurs de l’ouvrage grâce au code d’activation repris en 2e page de couverture propose des exercices corrigés, des informations diverses et des vidéos.

Introduction

PARTIE 1 – Le droit des sûretés

• TITRE 1 – Les sûretés personnelles

CHAPITRE 1 – Le cautionnement, la garantie accessoire
CHAPITRE 2 – Les sûretés non accessoires

• TITRE 2 – Les sûretés réelles

CHAPITRE 1 – Le gage
CHAPITRE 2 – Le nantissement
CHAPITRE 3 – Les privilèges
CHAPITRE 4 – L’hypothèque
CHAPITRE 5 – Le gage immobilier

• TITRE 3 – La propriété comme garantie

CHAPITRE 1 – Le droit de rétention
CHAPITRE 2 – La fiducie-sûreté

PARTIE 2 – Le droit des entreprises en difficulté

• TITRE 1 – Le règlement non judiciaire des difficultés de l’entreprise

CHAPITRE 1 – Les outils de prévention des difficultés
CHAPITRE 2 – Les outils de guérison des difficultés de l’entreprise

• TITRE 2 – Le règlement judiciaire des difficultés de l’entreprise

CHAPITRE 1 – La procédure de sauvegarde
CHAPITRE 2 – Le redressement judiciaire
CHAPITRE 3 – La liquidation judiciaire

Bibliographie indicative

Index