Actualité de la continuité, continuité de l'actualité

À l’occasion du deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur de la loi relative à la continuité des entreprises, auréolée de son succès statistique mais accusée de laxisme et affaiblie par certaines dispositions de la dernière loi-programme, et parallèlement à l’évaluation de la loi lancée par la FEB, le bâtonnier de l’Ordre français des avocats au barreau de Bruxelles a pris l’initiative de promouvoir en son sein une réflexion de spécialistes des diverses branches du droit qui affectent la prévention des faillites et les réorganisations judiciaires sur un nombre d’interrogations techniques apparues entretemps. Ainsi la loi nouvelle a-t-elle été abordée d’un oeil neuf, sous d’autres prismes que celui sous lequel elle l’est généralement par les praticiens du droit de l’insolvabilité, et son étude se trouve-t-elle enrichie de contributions nourries par un corpus académique et une expérience dont ces praticiens ne sont pas familiers.

L’ouvrage résultant des États généraux de la continuité des entreprises présente donc la dernière actualité en matière de continuité des entreprises ; il illustre aussi le fait que les difficultés rencontrées ne sont généralement pas nouvelles et qu’il y a donc une continuité dans cette actualité.

Droit constitutionnel et administratif - Michel Kaiser

• Le droit de l’insolvabilité à l’épreuve de la règle de l’égalité
  Une analyse de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle - Marie-Françoise Rigaux
• Donner et reprendre (ne) vaut…
  À propos de l’arrêté royal du 3 mars 2011 retirant certaines dispositions de l’arrêté royal du 19 décembre 2010 portant exécution de l’article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises - Michel Kaiser et Sarah Ben Messaoud

Droit civil - Caroline Verbruggen

• Abus de droit et loi sur la continuité des entreprises - Caroline Verbruggen et Sylvie Van Ommeslaghe
• La loi sur la continuité des entreprises : opposabilité des conventions aux créanciers - Pierre Van Ommeslaghe
• Le droit du mandat appliqué au vote des créanciers sur le plan de réorganisation judiciaire - Renaud Thüngen

Droit judiciaire - Jean-François van Drooghenbroeck

• Un peu de droit judiciaire… - Jean-François van Drooghenbroeck, Sophie Jacmain et Stan Brijs

Déontologie - Marc Dal

• Déontologie : questions choisies - Marc Dal

Droits des créanciers - Vanessa de Francquen

• Analyse des droits d’action des créanciers pour sauvegarder leurs intérêts dans le cadre d’une procédure de réorganisation judiciaire - Nicholas Ouchinsky
• La suspension des voies d’exécution durant la procédure de réorganisation judiciaire - Wim David
• Le paiement volontaire de créances sursitaires durant le sursis connait-il certaines limites ? - Wim David
• Les créanciers titulaires d’une créance subordonnée sont-il admis à participer au scrutin sur le plan de réorganisation judiciaire ? - Nicholas Ouchinsky
• Sort susceptible d’être réservé aux créances sursitaires ordinaires dans le plan de réorganisation - Geoffroy de Foestraets
• Le droit des créanciers au paiement sur le prix de la réalisation des actifs cédés porte-t-il exclusivement, en cas de transfert d’entreprise comme en cas de faillite, sur le principal de leurs créances ou également sur les intérêts sur ce principal ? - Lucille Bermond

Droit bancaire - Cédric Alter

• Droit bancaire et continuité des entreprises - C. Alter et Z. Pletinckx
• Un autre regard sur le sort des intérêts et la qualité de créance sursitaire extraordinaire - C.A. Leunen et M. Lamberty
• L’opposabilité du droit de rétention bénéficiant au créancier gagiste - Michèle Grégoire

Droit de l’insolvabilité - Alain A. Henderickx

• Détection des entreprises en discontinuité ou menacées de le devenir - J.‑L. Duplat
• Les mandataires de justice : devoirs et pouvoirs
  Questions diverses : répartition du prix de transfert et dettes de masses - Alain A. Henderickx et Michaël Werquin

Droit social - Emmanuel Plasschaert et Luc Bihain

• Tentative de synthèse - Luc Bihain et Emmanuel Plasschaert
• Les implications de la procédure de réorganisation judiciaire en droit social et au regard des droits des travailleurs - Luc Bihain, Jean-Philippe Cordier, Hervé Deckers et Loïc Peltzer

Droit fiscal - Sophie Vanhaelst

• Les implications fiscales d’une réorganisation judiciaire au regard de la loi sur la continuité des entreprises - Sophie Vanhaelst et Mikaël Gossiaux

Droit des assurances - Geoffroy Cruysmans

• Assurances et continuité des entreprises - Vincent Callewaert

Droit européen et international - Vanessa Marquette

• La loi sur la continuité des entreprises – réflexions sur les aspects d’extranéité - Vanessa Marquette
• La loi sur la continuité des entreprises à l’épreuve du droit de la concurrence - Anne Vallery et Elise Hujoel
• Prepack insolvency dans la pratique anglo-saxonne au regard de la loi sur la continuité des entreprises - Yves Brulard

Considérations conclusives

• Actualité de la continuité,continuité de l’actualité. Considérations conclusives - Alain Zenner