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2012-09-06
  Collection Prévenir, négocier, résoudre  
 
 
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La preuve

Editeur : Larcier

Comment prouver en matières civile et commerciale la naissance, la modification et l’extinction des droits et obligations ? L’ouvrage analyse les articles 1315 à 1369 du Code civil en tenant compte des développements importants de l'informatique.
 
Livre
disponible
300,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

Un droit n’est rien sans la preuve de l’acte ou du fait dont il dérive. La matière de la preuve s’insère dans tous les domaines du droit et s’est développée de telle façon qu’est aujourd’hui reconnu un ‘droit à la preuve’.

Cette quatrième édition tient compte des différentes modifications législatives, notamment la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, la loi du 10 décembre 2009 sur les services de paiement et la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

L’évolution se marque également dans la jurisprudence, avec d’importants arrêts de cassation en matière d’aveu et d’utilisation de preuves illégales. Au-delà de ces arrêts marquants, cette mise à jour reprend plus de 300 références nouvelles de jurisprudence.

Le droit de la preuve est de plus en plus tributaire, dans certains de ses aspects, du droit au respect de la vie privée, avec lequel il entre en conflit. Plusieurs parties du traité ont donc été réécrites pour tenir compte de l’impact de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

La chapitre relatif aux problèmes de preuve posés par l’utilisation d’internet et du courrier électronique a été remanié pour tenir compte de l’évolution tant technique que juridique dans cette matière.

Le traité rend enfin compte des dernières évolutions en matière d’acte authentique électronique.