Le Code de commerce est l’un des cinq grands codes napoléoniens. Le présent ouvrage vous en offre une version enrichie et actualisée.
Celle-ci comprend, outre ledit Code de commerce, le Code des sociétés et son arrêté d’exécution, les lois sur les faillites et les pratiques du marché ainsi que la loi sur la continuité des entreprises, les dispositions relatives aux associations sans but lucratif, à la Banque-carrefour des entreprises ou encore à la propriété intellectuelle.
Les législations relatives à la concurrence, aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu'aux offres publiques d’acquisition enrichissent cet ensemble.
Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu’au 1er août 2012.
De la naissance à la mort d’une activité commerciale, en passant par ses actes de vie, le lecteur disposera, avec le présent recueil, d’un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l’apprentissage et à l’application du droit commercial.
Premier Président honoraire de la Cour d'appel de Liège. Directeur
juridique du Bulletin législatif belge
Docteur en droit. Président honoraire à la Cour d'appel de
Liège. Directeur juridique du Bulletin législatif belge.
Professeur à l'Université catholique de Louvain, président du
Centre Jean Renauld et rédacteur en chef de la Revue pratique des
sociétés, avocat honoraire au barreau de Bruxelles.
Avocat au barreau de Bruxelles, professeur ordinaire à l'Université
libre de Bruxelles
Avocat à la Cour de cassation, professeur ordinaire à
l'Université libre de Bruxelles.
Avocate à la Cour de cassation. Professeur à l'Université libre
de Bruxelles. Présidente du Centre de droit privé de l’U.L.B.
Professeure à l'Université libre de Bruxelles, directrice de
l'Unité de droit économique, avocate au barreau de Bruxelles.
Licencié en droit de l'Université de Liège. Aspirant au Fonds
National de la Recherche Scientifique (F.N.R.S.). Attaché au
service de droit commercial de la Faculté de droit de l'Université
de Liège. Professeur ordinaire à l'Université de Liège.
Avec la collaboration de Jean-Pierre Aerts, Amaryllis Bossuyt, Emmanuel Caprasse, Frédéric Close, Léandre Drion Marc-Albert Jamin, Luc Lambrecht, Gustave Steffens.
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