Le Code de la médiation, pratique et accessible à tous, renferme les principales dispositions européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur. Il constitue ainsi un outil indispensable tant pour les prescripteurs de la médiation, que pour les praticiens et les candidats médiateurs agréés.
Cette troisième édition comprend, entre autres, la directive européenne du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, les dispositions pertinentes du Code judiciaire relatives à la médiation, ainsi que les décisions adoptées, depuis sa création, par la Commission fédérale de médiation en ce qui concerne les centres de formation à la médiation, les conditions relatives à l’agrément des médiateurs et les règles déontologiques qui leur sont applicables.
I. DROIT EUROPÉEN
II. DROIT BELGE
• Partie législative
– Médiation - Généralités
– Médiation et assistance judiciaire
– Médiation et assurance
– Médiation et procédure judiciaire
Exercice de l'autorité parentale
Divorce pour désunion irrémédiable
Dépens
– Accord de médiation - entente
Accord transactionnel
Homologation de l'accord
Transcription
– Honoraires de l'avocat médiateur ou conseil en médiation
– Secret professionnel du médiateur
• Partie réglementaire
– Agrément
Instances et programmes de formation à la médiation
Médiateur
– Commision fédérale de la médiation
– Déontologie du médiateur
Médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation
Avocat médiateur
Notaire médiateur
Médiateur européen
– Formation permanente
Table des matières complète (pdf)
