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2012-06-14
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La jurisprudence européenne en matière de T.V.A.

Volume 1 : Les balises européennes de la T.V.A. et leur influence en Belgique / Volume 2 : Répertoire de jurisprudence (chronologique et thématique)

Editeur : Larcier

Les deux volumes de la Jurisprudence européenne en matière de T.V.A. à un prix intéressant !
 
Livre
disponible
180,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

Le premier volume analyse les grands principes fondateurs de la T.V.A. européenne, et en dégage les implications dans notre T.V.A. belge de tous les jours.

Le deuxième volume, destiné à faciliter les recherches pratiques, comprend deux tableaux d’index de tous les arrêts de la Cour de Justice rendus en matière de T.V.A. Le premier est classé selon la chronologie des arrêts de la Cour de Justice en matière de T.V.A., et le second reprend des résumés de tous les arrêts de la cour de justice, classés en fonction des articles et thèmes du Code belge de la T.V.A.