Quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux, la loi leur impose de respecter un ensemble de règles impératives : le «régime primaire» qui tend à faire respecter l’égalité entre les époux, à établir une solidarité financière minimale, et à leur garantir certains droits, notamment sur le logement familial. Il fait l’objet des articles 212 à 224 du Code civil, qui figurent sous le titre «Des droits et devoirs respectifs des époux».
Insérées dans le Code civil par la loi du 14 juillet 1976, ces dispositions légales ont, en l’espace de vingt ans, donné lieu à de multiples applications jurisprudentielles et engendré de nombreuses controverses doctrinales, certaines s’étant estompées, d’autres ayant récemment surgi. Il était temps de faire le point dans une matière en pleine évolution, située aux confins des droits du mariage, du divorce, des libéralités et des successions, mais aussi des droits des biens, des sociétés et du crédit.
Tiré à part du Répertoire Notarial.
Professeur aux universités de Liège et de Bruxelles, avocat au
barreau de Bruxelles.
Professeur émérite de l’Université catholique de Louvain.
Notaire. Maître de conférences à l'Université catholique de
Louvain. Auteur d'articles et d'ouvrages de droit patrimonial,
fiscal et rural.
Professeur aux universités de Liège et de Bruxelles, avocat au
barreau de Bruxelles.
Gewoon hoogleraar K.U.Leuven.
Professeur émérite de l’Université catholique de Louvain.
Responsable d'un service juridique
Professeur ordinaire émérite de la Faculté de droit de l'Université
de Liège, chaire comprenant: droit civil (personnes et régimes
matrimoniaux) et droit des assurances.
