Le régime de la communauté légale constitue le droit commun applicable à la majorité des époux. A ce titre, il est indispensable d'en avoir une connaissance approfondie. Grâce à cet ouvrage, le praticien disposera de tous les éléments pour informer les (futurs) époux des avantages et inconvénients d'une éventuelle adaptation du régime communautaire à leur situation personnelle. Confronté à une dissolution du mariage, il pourra mieux conduire les opérations de liquidation et de partage.
Ce troisième volume contient, à l'instar des deux premiers, une analyse exhausive de la matière, suivant une structure claire et cohérente. Il réunit un panel d'auteurs alliant formation universitaire et pratique notariale, garant de la qualité du commentaire tant sur le plan du fond que de la forme. Après l'exposé des règles relatives à la composition des patrimoines propres et commun des époux, d'amples développements sont consacrés aux règles de gestion des biens. Le lecteur y trouvera des réponses précises à de multiples questions d'intérêt pratique. Le statut des biens professionnels - de la clientèle au quota laitier - a retenu particulièrement l'attention des auteurs. Il en va de même de la technique du remploi et des délicates questions soulevées par le statut de l'argent liquide. Le lecteur portera un intérêt particulier à l'analyse des règles de gestion notamment celles relatives aux biens immobiliers, ainsi qu'à l'ensemble des mécanismes disponibles en vue d'apporter une solution aux conflits et blocages paralysant l'administration des patrimoines des époux.
Tiré à part du Répertoire Notarial.
Professeur aux universités de Liège et de Bruxelles, avocat au
barreau de Bruxelles.
Professeur émérite de l’Université catholique de Louvain.
Notaire. Maître de conférences à l'Université catholique de
Louvain. Auteur d'articles et d'ouvrages de droit patrimonial,
fiscal et rural.
Président de l’Association des licenciés en notariat
Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège
