A l'occasion de son accession à l'éméritat, de nombreux amis et collègues ont tenu à rendre hommage à Pierre Marchal, Premier Président de la Cour de cassation (1997-2003) et Président de la Cour de justice Benelux (1997-2000).
Vingt-huit spécialistes belges et étrangers ont accepté de faire part de leurs réflexions sur des thèmes chers à Pierre Marchal :
- les cours suprêmes de Belgique
- le droit judiciaire
- et plusieurs autres matières.
La qualité des auteurs et les sujets traités font de ce livre un ouvrage de référence important dans ces domaines du droit.
Inhoudstafel
Introduction / Inleiding
Juge de cassation,
par/door IVAN VEROUGSTRAETE, président de la Cour de cassation/ voorzitter van het Hof van Cassatie
Première partie – Les cours suprêmes et la Cour de cassation de Belgique
Eerste deel – De opperste gerechtshoven en het Hof van Cassatie van België
Het Benelux-Gerechtshof en het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen, door W.J.M. DAVIDS, vice-president Hoge Raad der Nederlanden, president Benelux-Gerechtshof
Justice must not only be done; it must also be seen to be done, par JEAN DU JARDIN, procureur général près la Cour de cassation, premier avocat général, chef du parquet près la Cour de justice Benelux
Retour sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la Cour de cassation - Plaidoyer pour un revirement, par PHILIPPE GÉRARD, bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l’Université libre de Bruxelles
De hervorming van de rechterlijke organisatie binnen de Europese Unie, door KOEN LENAERTS, rechter in het Gerecht van eerste aanleg van de Europese Gemeenschappen, buitengewoon hoogleraar Europees recht Katholieke Universiteit Leuven
La Cour de cassation et la Cour d’arbitrage : les paradoxes du respect, par PAUL MARTENS, juge à la Cour d’arbitrage, chargé de cours à l’Université de Liège et à l’Université libre de Bruxelles
La Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l’homme – Les voies de la banalisation, par FRANÇOISE TULKENS, juge à la Cour européenne des droits de l’homme, professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain, et SÉBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, chargé de recherche au Fonds national de la recherche scientifique et chargé de cours aux Facultés universitaires Saint-Louis
Het stellen van prejudicële vragen aan het Arbitragehof door het Hof van Cassatie en de Raad van State, door MARNIX VAN DAMME, kamervoorzitter in de Raad van State, Hoogleraar aan de Vrije Universiteit Brussel
Deuxième partie – Droit judiciaire
Tweede deel – Gerechtelijk Recht
Chapitre I er – Procédure en cassation en matière civile
Hoofdstuk I – Cassatieprocedure in burgerlijke zaken
Une invention française : le retrait du rôle d’un pourvoi, faute d’exécution de la décision attaquée, par JACQUES BORÉ, ancien président de l’Ordre des avocats aux Conseils, membre de l’Institut de France, et LOUIS BORÉ, docteur en droit, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
La Cour de cassation et la loi étrangère – Quelques réflexions, par LUCIEN SIMONT, avocat à la Cour de cassation, ancien Bâtonnier, professeur émérite de l’Université libre de Bruxelles
Le renvoi au juge du fond dans la procédure en cassation en matière civile, par CHRISTIAN STORCK, conseiller à la Cour de cassation
Chapitre II – Autres questions de procédure civile
Hoofdstuk II – Andere vraagstukken van civiele procedure
Variations autour de l’appel des ordonnances sur référé, par HAKIM BOULARBAH, avocat, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles
Arbitrage in de cassatierechtspraak, door LUDOVIC DE GRYSE, advocaat bij het Hof van Cassatie, oud-stafhouder, ere-hoogleraar Universiteit Antwerpen (UFSIA)
Signifier en Europe sur la base du Règlement n° 1348/2000 - Bilan après un an et demi d’application, par GEORGES DE LEVAL, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Liège, et MAUD LEBOIS, assistante à la Faculté de droit de l’Université de Liège
Un principe général du droit plus fort que la loi : le respect du droit de défense en cas de décision judiciaire fondée sur un moyen pris d’office, par JOHN KIRKPATRICK, avocat à la Cour de cassation, ancien Bâtonnier, assesseur au Conseil d’État, professeur honoraire à l’Université libre de Bruxelles
Justice éléctronique et vie privée, par Paul THOMAS, président de la Commission de la protection de la vie privée, et PRISCILLA DE LOCHT, juriste attachée à la commission de la protection de la vie privée
Chapitre III – Procédure pénale et procédure disciplinaire
Hoofdstuk III – Strafrechtelijke procedure en tuchtrechtelijke procedure
Aspects du nouveau droit disciplinaire des magistrats, par XAVIER DE RIEMAECKER, avocat général près la Cour de cassation
L’emprisonnement et les droits de l’homme, par JEAN SACE, président de section émérite à la Cour de cassation, chargé de cours honoraire à l’Université libre Bruxelles
Mesures d’ordre intérieur et sanctions disciplinaires dans la magistrature judiciaire, par SYLVIANE VELU, conseiller à la Cour de cassation
Troisième partie – Autres matières
Derde deel – Andere materies
Chapitre I er – Droit civil
Hoofdstuk I – Burgerlijk Recht
Des critères de la distinction de la donation-partage et de la donation de droit commun, par SIMONE NUDELHOLC, avocat, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles
Vertegenwoordiging in rechte als eiser van een onbekwame: gevolgen van de afwezigheid van machtiging, door FREDERIK SWENNEN, docent Universiteit Antwerpen, gastdocent KU Leuven, gewezen referendaris bij het Hof van Cassatie
Chapitre II – Droit social
Hoofdstuk II – Sociaal Recht
Le balisage du chemin du travail par la Cour de cassation, par JEAN-FRANÇOIS LECLERCQ, premier avocat général près la Cour de cassation
De relatie tussen het sociaal recht en het economisch recht : van objectieve ondergeschiktheid naar zelfstandigheid, door MAXIME STROOBANT, emeritus-hoogleraar aan de Vrije Universiteit Brussel
Dispositions impératives et d’ordre public en droit du travail, par CLAUDE WANTIEZ, avocat, chargé de cours aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix
Voorzitter van het Hof van Cassatie. Gastprofessor Universiteit
Antwerpen. Auteur van werken over europees recht, handelsrecht,
procesrecht, intellectuele eigendom.
Président de la Cour de Cassation.
avocat à la Cour de Cassation, assesseur au Conseil d'Etat,
professeur honoraire à l'Université libre de Bruxelles
ancien président de l'Ordre des avocats aux Conseils, membre de
l'Institut de France
Docteur en droit, avocat au Conseil d'État et à la Cour de
Cassation.
Avocat, professeur à l'Université Libre de Bruxelles, directeur
de l'Unité de droit judiciaire de l'Université libre de
Bruxelles.
Vice-president Hoge Raad der Nederlanden
President Benelux Gerechthof
Avocat à la cour de cassation.
Docteur en droit, bachelier en philosophie de l'Université
catholique de Louvain et titulaire d'un DEA en théorie du droit des
Facultés universitaires Saint-Louis et de la Katholieke
universiteit Brussel. Il est actuellement chargé de recherches au
F.N.R.S. et professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis.
Avocat à la Cour de cassation, maître de conférences à l’Université
libre de Bruxelles (École de commerce Solvay)
Procureur général émérite près la Cour de Cassation, professeur
émérite aux facultés de droit de Louvain-la-Neuve et de Namur
avocat à la Cour de Cassation, assesseur au Conseil d'Etat,
professeur honoraire à l'Université libre de Bruxelles
Procureur général près de la Cour de Cassation.
Professeur extraordinaire de droit européen à l'UCL, Président
de chambre à la Cour de justice de l’Union européenne.
Professeur ordinaire à l'Université de Liège. Spécialiste du
droit judiciaire "dans tous ses états": les institutions, la
procédure, les saisies conservatoires et voies d'exécution, le
règlement collectif de dettes, l'arbitrage et le droit judiciaire
européen. Directeur du Répertoire Notarial.
juriste attachée à la Commission de la protection de la vie privée
Président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours
honoraire à l'Université de Liège et à l'Université libre de
Bruxelles.
avocat, maître de conférences à l'Université Libre de Bruxelles
avocat général près de la Cour de Cassation
Président de section émérite à la Cour de cassation. Chargé de
cours honoraire à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université
de l’Etat à Mons. Vice-président de l’Association H. Capitant
ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour de Cassation,
professeur émérite de l'Université Libre de Bruxelles
Président de la Cour de Cassation.
emeritus-hoogleraar aan de Vrije Universiteit Brussel
docent Universiteit Antwerpen, gewezen referendaris bij het Hof
van cassatie
président de la Commission de la protection de la vie privée
Docteur en droit, licenciée en criminologie et agrégée de
l’enseignement supérieur, elle a enseigné pendant de nombreuses
années, tant en Belgique qu’à l’étranger, le droit pénal général et
spécial, le droit pénal comparé et le droit de la protection de la
jeunesse. Elle est actuellement titulaire d’un cours Jean Monnet de
droit pénal européen et assume la direction d’un diplôme d’études
spécialisées en droits de l’homme ...
kamervoorzitter in de Raad van State, hoogleraar aan de Vrije
Universiteit Brussel
Conseiller à la Cour de cassation.
Voorzitter van het Hof van Cassatie. Gastprofessor Universiteit
Antwerpen. Auteur van werken over europees recht, handelsrecht,
procesrecht, intellectuele eigendom.
Avocat au barreau de Bruxelles, il est chargé de cours aux
Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et à
l'ICHEC.
Il est également rédacteur en chef du "JTT - Droit du travail,
droit de la sécurité sociale, droit judiciaire social, droit pénal
social".
Il est spécialisé en droit social et en droit du
travail.
