Doctrine

• L'accouchement sous X au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant
  Stéphanie Michaux

Législation

Législation fédérale

• Loi du 2 février 2005 modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites
• Loi du 21 février 2005 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation

Région de Bruxelles-Capitale

• Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 février 2005 portant réduction des droits d'enregistrement sur les donations de biens meubles
• Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 février 2005 modifiant le Code des droits de succession

Actualités législatives

Jurisprudence

Droit de la personnalité

• Cour européenne des droits de l'homme (1^re section), 9 janvier 2003
• Cour européenne des droit de l'homme (gde ch.), 8 juillet 2004
• Cass. (2^e ch. F.), 8 septembre 2004

Statut de la personne

• Cour européenne des droits de l'homme (gde ch.), 11 juillet 2002
• Cour européenne des droit de l'homme (3^e section), 12 juin 2003

Incapacités

• Bruxelles (3^e ch.), 22 mai 2003

Mariage

• Cour d'arbitrage, 20 octobre 2004
• Civ. Nivelles (1^re ch.), 17 décembre 2004

Divorce

• Cass. (1^re ch. N.), 10 janvier 2003
• Cass. (3^e ch. F.), 13 septembre 2004
• Cass. (1^re ch. F.), 9 décembre 2004
• Cass. (1^re ch. F.), 7 avril 2005
• Cass. (1^re ch. F.), 28 avril 2005
• Bruxelles (3^e ch.), 18 septembre 2003
• Bruxelles (ch. suppl. 23 S), 27 novembre 2003
• Mons (2^e ch.), 20 avril 2004
• Civ. Nivelles (réf.), 6 janvier 2003
• Civ. Liège (2^e ch.), 20 mai 2003
• Civ. Liège (réf.), 22 mai 2003
• Civ. Bruxelles (réf.), 5 décembre 2003
• J.P. Tournai, 21 septembre 2004

Filiation et adoption

• Cour européenne des droits de l'homme (2^e section), 22 juin 2004
• Cour d'arbitrage, 16 novembre 2004
• Bruxelles (3^e ch.), 28 septembre 2004
• Bruxelles (14^e ch.), 1er mars 2005
• Civ. Arlon (1^re ch.), 21 mars 2003
• Civ. Nivelles (7^e ch.), 20 novembre 2003

Autorité parentale

• Cour européenne des droits de l'homme (4^e section), 18 février 2003
• Cour européenne des droits de l'homme (gde ch.), 8 juillet 2003
• Trib. jeun. Liège, 30 juin 2004

Obligations alimentaires

• Cass. (1^re ch. N.), 10 janvier 2003
• J.P. Tournai (2^e canton), 20 avril 2004
• J.P. Tournai, 25 mai 2004
• J.P. Tournai, 29 juin 2004

Couples non mariés

• Cour européenne des droits de l'homme (1^re section), 24 juillet 2003

Régimes matrimoniaux

• Cass. (1^re ch. F.), 14 mai 2004
  Note de Fabienne Tainmont
• Cass. (1^re ch. F.), 11 juin 2004
• Cass. (1^re ch. F.), 24 février 2005
• Mons (17^e ch.), 12 mai 2004

Successions et libéralités

• Cour européenne des droits de l'homme (2^e section), 13 janvier 2004
• Cour européenne des droits de l'homme (4^e section), 13 juillet 2004
• Cass. (2^e ch. N.), 25 novembre 2003
• Mons (7^e ch.), 7 octobre 2003
• Mons (2^e ch.) 20 avril 2004

Droit pénal de la famille

• Cass. (2^e ch. N.), 14 octobre 2003
• Cass. (2^e ch. F.), 22 septembre 2004

Bibliographie