L'ouvrage analyse les règles applicables aux obligations alimentaires sous leurs multiples formes, distinguant quant à leur objet, celles qui visent à la couverture de l'état de besoin du créancier et celles qui tendent, au contraire, à lui assurer le maintien d'un niveau de vie.

Les critères de naissance et d'évaluation des droits alimentaires sont étudiés au regard du droit civil, tel qu'il est interprété par la doctrine et appliqué par la jurisprudence, avec toutes les controverses qui s'attachent à la matière.

L'examen se poursuit ensuite au regard du droit judiciaire, qui est ici d'un intérêt tout particulier, dès lors qu'il concerne le volet, souvent conflictuel, de l'exécution, c'est-à-dire du paiement effectif des créances. Les droits alimentaires sont également analysés sous l'angle pénal et du droit international privé.

Enfin, dans un dernier chapitre, le volet du droit social est abordé par Mme Lèbe-Dessard, qui commente les deux types d'aide résiduaire, savoir le droit à l'intégration sociale et le droit à l'aide sociale.

Tiré à part du Répertoire Notarial

Table des matières abrégée

Introduction

Titre premier
Règles générales applicables à toutes les obligations alimentaires
Chapitre I - Fondement de l’obligation alimentaire
Chapitre II- Conditions d’exercice du droit aux aliments
Chapitre III - Exécution en nature ou par équivalent
Chapitre IV - Évolution de l’obligation alimentaire dans le temps
Chapitre V - Caractères généraux de l’obligation alimentaire
Chapitre VI - La hiérarchie des débiteurs d’aliments
Chapitre VII - Incidence de la faute sur le droit aux aliments
Chapitre VIII - Les obligations alimentaires et les conventions
Chapitre IX - Obligation alimentaire et procédure

Titre II
Les obligations alimentaires étendues
Chapitre I - L’obligation d’entretien et d’éducation des enfants
Chapitre II - Le devoir de secours entre époux
Chapitre III - La pension entre époux après divorce pour faute
Chapitre IV - La pension entre époux après divorce pour séparation de fait due à la mésentente
Chapitre V - La pension entre époux après divorce pour séparation de fait due à l’état mental d’un conjoint
Chapitre VI - La pension entre époux après divorce par consentement mutuel
Chapitre VII - Cas particulier du divorce prononcé après séparation de corps
Chapitre VIII - Vie commune hors mariage et obligations alimentaires
Chapitre IX - L’obligation alimentaire non déclarative de filiation

Titre III
Les obligations alimentaires de droit commun
Chapitre I - Les obligations alimentaires restreintes
Chapitre II - Les obligations alimentaires conçues comme charges successorales
Chapitre III - Obligation alimentaire entre donateur et donataire
Chapitre IV - Le secours alimentaire du failli

Titre IV
Obligation alimentaire et obligation naturelle
Chapitre I - Notion et conditions d’existence
Chapitre II - Cas d’application de l’obligation alimentaire naturelle

Titre V
L’exécution des obligations alimentaires
Chapitre I - Les saisies
Chapitre II - La délégation de sommes
Chapitre III - Le règlement collectif de dettes
Chapitre IV - Le service des créances alimentaires

Titre VI
Obligation alimentaire et droit pénal
Chapitre I - L’abandon de famille
Chapitre II - L’organisation frauduleuse d’insolvabilité
Chapitre III - L’abandon d’enfant dans le besoin

Titre VII
Obligation alimentaires et méthode informatique
Chapitre I - Les objectifs du recours aux méthodes informatiques
Chapitre II - Les applications jurisprudentielles de la « MÉTHODE PCA »

Titre VIII
Obligation alimentaire et droit international privé
Chapitre I - La loi applicable
Chapitre II - La compétence internationale
Chapitre III - La reconnaissance et l’exécution des décisions judiciaires

Titre IX
Obligation alimentaire et droit social
Chapitre I - Droit à l’intégration sociale
Chapitre II - Droit à l’aide sociale

Bibliographie

Textes légaux

Formulaire