La saisie de la monnaie scripturale

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Le cadre général de la saisie des sommes déposées auprès d’un établissement de crédit

Devenu un instrument quasi indispensable à l’intégration économique et sociale, le compte bancaire recèle des richesses qui, comme tout élément du patrimoine, ne peuvent en principe rester à l’abri des poursuites de créanciers impayés. Partant de ce constat, l’auteur consacre ses développements à l’étude du régime juridique de la saisie des sommes déposées par un débiteur récalcitrant sur un compte ouvert auprès d’un établissement de crédit.

En Belgique, la saisie entre les mains d’une banque étant régie par le droit commun de la saisie-arrêt, l’auteur identifie ce dernier dans la première partie de sa recherche. Cet éclairage se justifie d’autant plus que les principes consacrés par le droit de l’insolvabilité, dont participe la saisie-arrêt, font l’objet en doctrine et en jurisprudence de controverses, récemment attisées par l’entrée en vigueur de la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières.

Régime juridique de la saisie de la monnaie scripturale et difficultés engendrées par celle-ci

Dans la seconde partie de l’ouvrage, l’auteur examine le statut des établissements de crédit pour en déduire les traits caractéristiques de la monnaie scripturale, en particulier son immatérialité et sa traçabilité, lesquels exercent une grande influence sur l’objet et l’effet de la saisie.

Les difficultés que suscite une telle poursuite sont successivement examinées : localisation du compte bancaire dans un patrimoine relativement opaque, exacerbation des difficultés tenant à l’exécution transnationale et report d’insaisissabilité en cas de versement de sommes protégées sur un compte. Sont également étudiés les droits et devoirs de l’établissement de crédit destinataire d’une saisie-arrêt, en particulier en relation avec le crédit qu’il a dispensé et les garanties qu’il a stipulées à son profit. La délicate question de l’influence d’une saisie-arrêt sur une ouverture de crédit est envisagée à cette occasion. L’ouvrage examine également le statut de la monnaie scripturale lovée dans des comptes particuliers, tels les comptes ouverts au nom de plusieurs titulaires, ceux ouverts par un gestionnaire de fonds destinés à autrui ou ceux recueillant des montants cantonnés ou consignés. Enfin, il est question de l’influence des opérations en cours de traitement au moment de la saisie sur l’assiette de celle-ci.

Située à l’intersection de nombreuses disciplines juridiques, cette recherche, qui a valu à son auteur le titre de docteur en droit de l’Université de Liège, s’est voulue soucieuse d’élaborer un droit du recouvrement efficace et équilibré.

Cet ouvrage a obtenu le "6^e prix scientifique Jean Bastin".