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La dernière chronique publiée par le Journal des tribunaux en matière de circulation routière remonte déjà à dix ans, soit presque un siècle, compte tenu de l’évolution récente – et parfois chaotique – de la matière.
Cette évolution importante est notamment due à de nombreuses modifications législatives et réglementaires.
Le présent ouvrage examine, article par article, la jurisprudence qui se rapporte à l’arrêté royal du 1er décembre 1975, soit le code de la route, et à la loi du 16 mars 1968 relative à la police de circulation routière.
Les décisions commentées couvrent la période allant de 1997 à 2004, et sont analysées avec une acuité résultant de la pratique quotidienne de la matière par l’auteur de cette chronique.
IntroductionA.R. du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique (Code de la Route)Art. 1
er. – Champ d’application
Art. 2. – Définitions
Art. 3. – Agents qualifiés
Art. 4. – Force obligatoire des injonctions des agents qualifiés
Art. 5. – Force obligatoire de la signalisation routière
Art. 6. – Valeur des injonctions des agents qualifiés, de la signalisation routière et des règles de circulation
Art. 7. – Règles générales de comportement dans le chef des usagers
Art. 8. – Les conducteurs
Art. 9. – Place des conducteurs sur la voie publique
Art. 10. – Vitesse
Art. 11. – Limitations de vitesse
Art. 12. – Obligation de céder le passage
Art. 13. – Annonce d’une manoeuvre
Art. 14. – Dégagement des carrefours
Art. 15. – Croisement
Art. 16. – Dépassement
Art. 17. – Interdiction de dépasser
Art. 19. – Changement de direction
Art. 20. – Circulation sur les voies ferrées et passages à niveau
Art. 21. – Circulation sur les autoroutes
Art. 23 à 27ter. – Arrêt et stationnement
Art. 28. – Ouverture des portières
Art. 29 à 34. – Emploi des feux
Art. 35. – Ceintures de sécurité et autres systèmes de retenue
Art. 36. – Casques de protection
Art. 37. – Véhicules prioritaires
Art. 38. – Comportement à l’égard des véhicules prioritaires
Art. 39. – Comportement à l’égard des autobus et des
trolleybus quittant leurs points d’arrêt
Art. 40. – Comportement des conducteurs à l’égard des piétons
Art. 40ter. – Comportement à l’égard des cyclistes et des
conducteurs de cyclomoteurs à deux roues
Art. 41. – Comportement à l’égard des colonnes militaires, des cortèges, groupes de piétons, processions, manifestations culturelles, sportives et touristiques, des courses cyclistes, des épreuves ou compétions sportives non motorisées, des groupes de cyclistes, groupes de motocyclistes, des groupes de cavaliers et du personnel des chantiers établis sur la voie publique
Art. 42. – Piétons
Art. 43. – Conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs
Art. 44. – Conducteurs et passagers de véhicules
Art. 47. et 47bis - Chargement des véhicules : signalisation
Art. 51. – Véhicule en panne, chargement tombé sur la voie publique
Art. 52. – Comportement en cas d’accident
Art. 59. – Dispositions diverses
Art. 60. – Signaux du système tricolore
Art. 64. – Signaux à feux clignotants
Art. 67. – Signaux relatifs à la priorit
Art. 68. – Signaux d’interdiction
Art. 69. – Signaux d’obligation
Art. 71. – Signaux d’indication
Art. 72. – Marques longitudinales indiquant les bandes de circulation
Art. 76. – Marques transversales
Art. 77. – Autres marques
Art. 78. – Signalisation des chantiers et des obstacles
L. du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière
Art. 30 à 32. – Infractions relatives au permis de conduire et à la licence d’apprentissage
Art. 33. – Délit de fuite
Art. 34 à 37. – Imprégnation alcoolique et ivresse
Art. 38 à 49. – Déchéance du droit de conduire
Art. 55 à 58. – Retrait immédiat du permis de conduire ou de la licence d’apprentissage
Art. 59 à 61. – Imprégnation alcoolique : test de l’haleine, analyse de l’haleine et interdiction temporaire de conduire
Art. 62. – Recherche et constations des infractions
Art. 62bis. – Entrave à la recherche des infractions
Art. 63 et 64. – Prélèvement sanguin
Art. 65. – Extinction éventuelle de l’action publique moyennant le paiement d’une somme
Art. 67. – Personnes civilement responsables de l’amende
Art. 67bis et 67ter. – Identification du contrevenant
Art. 68. – Prescription
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