En achetant les deux volumes de cet ouvrage conjointement, économisez 30,00 € (140,00 € au lieu de 170,00 €).

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : une matière indispensable à tous les membres de la communauté juridique.

2265 arrêts rendus sur le fond  ; 57665 décisions rendues sur la recevabilité  : la production prétorienne de la Cour européenne des droits de l’Homme pour les années 2002-2004 a atteint des sommets proprement vertigineux. À cette explosion d’ordre quantitatif, se conjugue un processus continu d’expansion qualitative  : sous l’impulsion de sa principale interprète et du dynamisme dont elle a toujours fait montre, le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme a disséminé ses apports, et, le cas échéant, ses révolutions, dans la totalité des branche du droit. La connaissance de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme devient, aujourd’hui plus que jamais, indispensable pour tous les membres de la Communauté juridique, qu’ils soient avocats, magistrats, fonctionnaires, enseignants ou étudiants.

Couvrant la période comprise entre le 1^er janvier 2002 et le 31 décembre 2004, la présente chronique contribue à la diffusion de cette connaissance. Comme celle qui l’a précédée pour les années 1999-2001, elle tente d’éviter l’écueil d’une casuistique pure et simple, tout en s’efforçant de replacer les arrêts et décisions commentés dans le contexte particulier qui est le leur, aux fins d’éclairer la portée concrète des principes qui y sont affirmés. Les arrêts et décisions de principe et de revirement ont naturellement été privilégiés, de même que ceux qui affirment la continuité de solutions qui, jusqu’alors, pouvaient apparaître mal assurées. Une attention particulière a par ailleurs été consacrée aux arrêts et décisions concernant la Belgique.

L’abondance du matériau commenté a justifié que cette chronique soit scindée en deux volumes. Le présent volume constitue le second de la série et recense la jurisprudence intervenue à propos des articles 7 à 59 de la Convention, et des Protocoles additionnels à cette dernière. Il est clôturé par une table alphabétique des arrêts et décisions cités, ainsi que par un index thématique général couvrant les deux volumes.

Sommaire du volume 1

Partie I : Le droit matériel

L’étendue de la responsabilité étatique : la notion de « juridiction » au sens de l’article 1^er de la Convention
Le droit à la vie (art. 2)
La prohibition de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (art. 3)
Le droit à la liberté et à la sûreté (art. 5)
Le droit à un procès équitable (art. 6)
Table des décisions et arrêts cités dans le premier volume

Sommaire du volume 2

Partie I : Le droit médical (suite)

La légalité et la non-rétroactivité des incriminations et des peines (art. 7 CEDH)
Le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance (art. 8 CEDH)
La liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 9 CEDH)
La liberté d’expression (art. 10 CEDH)
La liberté de réunion et d’association (art. 11 CEDH)
Le droit de se marier et de fonder une famille (art. 12 CEDH)
Le droit à un recours effectif devant une instance familiale (art. 13 CEDH)
L’égalité et la non-discrimination (art. 14 CEDH)
La dérogation en cas de guerre ou de dangers publics menaçant la vie de la nation (art. 15 CEDH)
Interdiction de l’abus de droit (art. 17 CEDH)
Limitation de l’usage des restrictions aux droits (art. 18 CEDH)
Le droit au respect des biens (art. 1er du Protocole additionnel n° 1)
Le droit à l’instruction (art. 2 du Protocole additionnel n° 1)
Le droit à des élections libres (art. 3 du Protocole additionnel n° 1)
La liberté de circulation (art. 2 du Protocole additionnel n° 4)
Interdiction de l’expulsion des nationaux (art. 3 du Protocole additionnel n° 4)
Les garanties procédurales au profit de l’étranger expulsé (art. 1er du Protocole additionnel n° 7)
Le principe non bis in idem (art. 4 du Protocole additionnel n° 7)

Partie II : Les questions procédurales

L’effectivité du droit d’agir devant la Cour européenne des droits de l’homme (art. 34 CEDH)
Les titulaires  du droit de requête individuelle (art. 34 CEDH)
Les conditions de recevabilité de la requête (art. 35 CEDH)
La radiation du rôle (art. 37 CEDH)
Devoir de coopération de l’État dans la conduite de la procédure et l’établissement des faits (art. 38 CEDH)
La satisfaction équitable (art. 41 CEDH)
Le renvoi (art. 43 CEDH)
L’exécution des arrêts de la Cour (art. 46 CEDH)
Les avis consultatifs (art. 47 CEDH)
Les réserves (art. 57 CEDH)