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2007-08-20
   
 
 
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La réforme du divorce
Première analyse de la loi du 27 avril 2007

Sous la direction de : Yves-Henri Leleu, Didier Pire
L’ouvrage rassemble les contributions de : Marie Demaret, Yves-Henri Leleu, Sophie Louis, Didier Pire, Jean-Louis Renchon, Alain-Charles Van Gysel
Editeur : Larcier

Cet ouvrage contient les contributions actualisées au colloque organisé par l'Unité de droit familial de l'Université de Liège le jeudi 14 juin 2007.
 
Livre
disponible
105,00 €
 
 
Description
 
 
Sommaire
 
 
Fiche
technique
 
 
Auteurs
 
 
Extraits
 
 
Compléments
 
 
Critiques
 
 
Suggestions
 
 

Cet ouvrage contient les contributions actualisées au colloque organisé par l'Unité de droit familial de l'Université de Liège le jeudi 14 juin 2007.

La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce, publiée au Moniteur belge du 7 juin 2007, entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Cette loi bouleverse considérablement le droit du divorce. Elle supprime le divorce pour cause déterminée et le divorce pour cause de séparation de plus de deux ans pour les remplacer par le divorce pour cause de désunion irrémédiable.

Le droit à la pension alimentaire est en principe acquis au bénéfice de l’économiquement faible, mais le débiteur peut en être exonéré en prouvant que le créancier a commis une faute grave. La pension alimentaire sera due en principe pendant une durée équivalente à celle du mariage, sauf circonstances exceptionnelles.

La procédure est considérablement remaniée. Elle est simplifiée (il pourra être recouru à la requête à la place de la citation par exploit d’huissier de justice).   Elle est plus rapide. Elle favorise la médiation.

Enfin, le divorce par consentement mutuel est maintenu mais avec des assouplissements.