Cet ouvrage contient les contributions actualisées au colloque organisé par l'Unité de droit familial de l'Université de Liège le jeudi 14 juin 2007.
La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce, publiée au Moniteur belge du 7 juin 2007, entre en vigueur le 1er septembre 2007.
Cette loi bouleverse considérablement le droit du divorce. Elle supprime le divorce pour cause déterminée et le divorce pour cause de séparation de plus de deux ans pour les remplacer par le divorce pour cause de désunion irrémédiable.
Le droit à la pension alimentaire est en principe acquis au bénéfice de l’économiquement faible, mais le débiteur peut en être exonéré en prouvant que le créancier a commis une faute grave. La pension alimentaire sera due en principe pendant une durée équivalente à celle du mariage, sauf circonstances exceptionnelles.
La procédure est considérablement remaniée. Elle est simplifiée (il pourra être recouru à la requête à la place de la citation par exploit d’huissier de justice). Elle est plus rapide. Elle favorise la médiation.
Enfin, le divorce par consentement mutuel est maintenu mais avec des assouplissements.
– Avant-propos par Yves-Henri Leleu
– Le nouveau divorce pour cause de désunion irrémédiable par Jean Louis RENCHON, doyen de la Faculté de droit de l’UCL, avocat
– La réforme du divorce : aspects de droit judiciaire par Didier PIRE, chargé de cours adjoint à l’ULg, avocat, expert au cabinet de la Ministre de la Justice
– Les mesures provisoires : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ? par Marie DEMARET, assistante à l’ULg, avocat
– La pension après divorce pour cause de désunion irrémédiable : un essai de lecture par Alain-Charles VAN GYSEL, vice-doyen de la Faculté de droit de l’ULB, avocat
– Le nouveau divorce par consentement mutuel par Sophie LOUIS, assistante à l’ULg, avocate
– Le droit transitoire par Yves-Henri LELEU, professeur ordinaire à l’ULg, chargé de cours à l’ULB, avocat
Table des matières complète
Professeur aux universités de Liège et de Bruxelles, avocat au
barreau de Bruxelles.
Avocat au barreau de Liège, chargé de cours adjoint à
l'Université de Liège.
Il est membre des comités de rédaction de plusieurs revues (JLMB,
RTDF, RGDC, IDJ).
Avocate, assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège
Professeur aux universités de Liège et de Bruxelles, avocat au
barreau de Bruxelles.
Assistante à l'Université de Liège,avocat.
Avocat au barreau de Liège, chargé de cours adjoint à
l'Université de Liège.
Il est membre des comités de rédaction de plusieurs revues (JLMB,
RTDF, RGDC, IDJ).
Professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain,
avocat au Barreau de Bruxelles.
Chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, directeur du
Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles, avocat.