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Les divergences entre les systèmes judiciaires et administratifs nationaux constituent un obstacle massif à la libre circulation des personnes et des activités commerciales sur le territoire européen. Animés par la volonté d’éroder ces freins à l’intégration européenne, les États Membres ont entériné le principe de création d’un espace européen de coopération civile. Ultimement, la coopération à l’échelon européen devrait permettre d’améliorer l'accès à la justice, de promouvoir la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et de renforcer la convergence dans le domaine du droit procédural.
Le présent ouvrage analyse les instruments législatifs européens adoptés à cette fin dans le domaine de la compétence, de la reconnaissance mutuelle et de l’exécution des jugements. Il est assurément un écrit de toute première originalité, par l’accent qu’il place sur l’identification des problèmes liés à l'application en Belgique de ces instruments législatifs.
Chapitre 1
Le cadre général européen relatif à la coopération judiciaire civile et le respect des droits de l’homme par Mercedes Candela Soriano et Alexandre Defossez
Chapitre 2
Le règlement Bruxelles IIbis. Bilan provisoire et perspectives de réforme par Silvia Pfeiff
Chapitre 3
L’application territoriale des règlements «Bruxelles I» et «Bruxelles II» par Philippe-Emmanuel Partsch
Chapitre 4
La saisine de la Cour de justice par le juge national en matière civile par Cédric Chenevière
Chapitre 5
L’assistance judiciaire transfrontalière par Étienne Leroy
Chapitre 6
Du versiculet au versicule. La transmission européenne des documents judiciaires par Isabelle Bambust
Chapitre 7
La pratique judiciaire au défi du titre exécutoire européen par Jean-François van Drooghenbroeck et Stan Brijs
Chapitre 8
Le Règlement (CE) n) 1346/2000 relatif aux procédures d’insolvabilité dans l’espace judiciaire européen par Charles-Antoine Leunen
Chapitre 9
Le Règlement (CE) n° 1206/2001 sur l’obtention de preuves et sa première interprétation communautaire par l’arrêt St Paul Dairy par Arnaud Nuyts
Chapitre 10
La saisie des comptes bancaires dans l’espace européen de justice par Frédéric Georges
Chapitre 11
Conclusions par Georges de Leval et Melchior Wathelet Table des matières complète| Titre | | Espace judiciaire européen | | Sous-titre | | Acquis et enjeux futurs en matière civile | | Mnémo | | DRJUEU | | Auteur(s) | | | | Sous la coordination de | | Georges de Leval, Mercedes Candela Soriano | | L’ouvrage rassemble les contributions de | | Isabelle Bambust, Stan Brijs, Mercedes Candela Soriano, Cédric Cheneviere, Alexandre Defossez, Jean-François van Drooghenbroeck, Frédéric Georges, Etienne Leroy, Charles-Antoine Leunen, Georges de Leval, Arnaud Nuyts, Philippe-Emmanuel Partsch, Silvia Pfeiff, Melchior Wathelet | | Edition | | 1re Edition | | Langue | | fr | | Format | | Livre | | ISBN-10 | | 2804426467 | | ISBN-13 | | 9782804426460 | | Nombre de pages | | 384 | | Date de parution | | Mai 2007 | | Prix recommandé | | 65.00 € | | ONIX | | ![]() |
Professeur ordinaire à l'Université de Liège. Spécialiste du
droit judiciaire "dans tous ses états": les institutions, la
procédure, les saisies conservatoires et voies d'exécution, le
règlement collectif de dettes, l'arbitrage et le droit judiciaire
européen. Directeur du Répertoire Notarial.
Chargée de cours à l'Université de Tilburg.
Avocat au barreau de Bruxelles, assistant Instituut
Insolventierecht K.U.Leuven.
Chargée de cours à l'Université de Tilburg.
Assistant à l’Université de Louvain, Faculté de droit et Institut
d’études européennes.
Assistant à la faculté de droit de l’Université de Liège.
Professeur à l’Université catholique de Louvain (Centre de
recherche en droit privé) et aux Facultés universitaires
Saint-Louis, avocat au barreau de Bruxelles.
Chargé de cours à l’Université de Liège, avocat au barreau de
Liège, LLM in International Law (Edinburgh University).
Assistant à l'Université de Liège, collaborateur scientifique à
l'Université libre de Bruxelles, huissier de justice.
Professeur ordinaire à l'Université de Liège. Spécialiste du
droit judiciaire "dans tous ses états": les institutions, la
procédure, les saisies conservatoires et voies d'exécution, le
règlement collectif de dettes, l'arbitrage et le droit judiciaire
européen. Directeur du Répertoire Notarial.
Chargé de cours à l’Université libre de
Bruxelles et à la Vrije Universiteit Brussel. Avocat au
barreau de Bruxelles.
Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, professeur à
l'Université de Liège.
Assistante à l’Université de Liège, avocate.
Ministre d’État, professeur de droit européen aux Universités de
Louvain et Liège, professeur invité aux Universités de Bourgogne,
de Lyon 3, de Paris Dauphine et du Luxembourg, avocat, ancien juge
à la Cour de justice de l'Union européenne.
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