Cet ouvrage a obtenu le

Prix triennal de la Revue du notariat belge.

... Cette remarquable monographie, pour laquelle le titre de docteur en sciences juridiques lui a été conféré, constitue l’aboutissement, parfaitement maîtrisé, d’une recherche systématique et d’une réflexion originale d’autant plus difficiles qu’elles conjuguaient, en permanence, les principes essentiels du droit des obligations et du droit de la procédure civile. Cet ouvrage apporte au juriste un système complet, solidement étayé, cohérent et sûr des solutions conventionnelles et juridictionnelles des conflits ...
Extrait de la préface de Georges de Leval (à découvrir sous l'onglet "compléments" de cette fiche.

Comme l’attestent les lois récentes relatives à la médiation, au divorce, au règlement collectif de dettes et à la faillite, le législateur ne cesse de recourir au concept d’homologation judiciaire des conventions, concept auquel il n’a pas, pour autant, consacré un corps de règles spécifique. L’ouvrage tente de décrire le régime général de l’homologation judiciaire et de mettre en lumière l’incidence de l’intervention du juge sur les conventions soumises à l’homologation.

Dans la première partie de l’étude est développé le contexte dans lequel s’inscrit l’homologation judiciaire des conventions. Le premier titre est consacré au rôle du juge face au litige et le second au rôle du juge face au contrat.

La seconde partie de l’étude contient les développements propres à la théorie de l’homologation judiciaire des conventions. Pour construire cette théorie, l’auteur est amené à conjuguer la nature contractuelle de la convention soumise à l’homologation et la nature de cette dernière.

En définitive, il s’agit de répondre à la question qui sous-tend le concept : l’homologation transmue-t-elle la convention qui lui est soumise ? Par l’élaboration de la théorie générale, l’auteur a cherché à faciliter la tâche des magistrats appelés, dans nombre d’hypothèses, à homologuer des conventions, comme à éclairer les praticiens, sur les effets de l’homologation
judiciaire des conventions.

Cet ouvrage est issu d’une thèse de doctorat que l’auteur a brillamment soutenue à l’Université de Liège.

PARTIE 1
Le contexte de l’homologation des conventions

TITRE 1 • Le juge face au litige
• La pluralité des missions confiées aux tribunaux et ses justifications
• Le rôle du litige
• Les décisions non contentieuses peuvent bénéficier des attributs de tout acte juridictionnel

TITRE 2 • Le juge face au contrat
• Les multiples rapports entre l’action en justice et le contrat
• Les contrats destinés à aménager le procès
• Les accords tendant au règlement extrajudiciaire du litige
• Les contrats soumis au juge judiciaire en l’absence de litige

PARTIE 2
Vers une théorie générale de l’homologation des conventions

TITRE 1 • Définition de l’homologation judiciaire des conventions
• Précisions sur le concept d’homologation
• Les objectifs de l’homologation et sa nature en droit des obligations

TITRE 2 • Théorie générale de l’homologation des conventions
• La procédure d’homologation
• La mission de contrôle du juge de l’homologation
• Les apports du jugement d’homologation à la convention
• La modification et la dissolution de la convention homologuée

Conclusions générales
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