Cet ouvrage est le premier exclusivement consacré aux conflits entre associés dans les SA, SPRL et SCRL. Il est destiné à tous ceux qui sont soucieux de prévenir de tels conflits ou de les résoudre au mieux, à quelque titre que ce soit : dirigeants de sociétés, associés, magistrats, avocats, notaires, réviseurs ou encore juristes d’entreprise. Les auteurs, qui enseignent et pratiquent tous deux le droit des sociétés, y livrent une analyse théorique approfondie mais également une approche pratique de la matière, offrant ainsi plusieurs niveaux de lecture, selon les besoins.
L’ouvrage examine, dans une première partie, les principaux mécanismes conventionnels et statutaires de prévention des blocages et abus au sein de la société : clause de renvoi, mandat irrévocable, action-charnière, limitation statutaire du droit de vote, désignation des administrateurs par vote cumulatif ou sur proposition contraignante, etc.
La seconde partie de l’ouvrage est dévolue à la résolution des conflits. Sont tout d’abord envisagés les modes extrajudiciaires de résolution, spécialement l’exclusion et le retrait des associés prévus par les statuts ou les pactes d’actionnaires. Les remèdes judiciaires sont ensuite étudiés, après avoir rappelé le rôle déterminant que jouent les principes de proportionnalité et d’intérêt social dans la hiérarchie des procédures : mesures de référé telles que la mise sous séquestre de titres et la désignation d’un expert-vérificateur ou d’un administrateur provisoire ; annulation des décisions sociales ; exclusion et rachat forcé ; dissolution des sociétés. L’étude de la résolution des conflits donne également lieu à un examen approfondi des nombreux modes alternatifs de règlement des différends, spécialement la médiation et l’arbitrage.
• Les principes cardinaux et la hiérarchie des modes de prévention et de
• La prévention des conflits
• L’exclusion et le retrait non judiciaires
• Les mesures d’investigation en droit des sociétés
• Les mesures provisoires en référé
• La censure des décisions abusives
• L’administration provisoire
• L’exclusion et le retrait judiciaires
• La dissolution pour justes motifs
• Les modes alternatifs de règlement des différends
Table des matièresPresse
Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
7 décembre 2012
Voici un ouvrage remarquable. Avec un talent pédagogique incontestable, une clarté et un esprit de synthèse jamais pris en défaut, les auteurs passent en revue les différents moyens de prévenir et de résoudre les conflits entre actionnaires.
Martine Régout
