L’offre conjointe de produits ou de services est une technique de promotion qui intéresse tant les systèmes juridiques belge et européen que l’économie.
L’ouvrage tente de concilier les nombreux exemples pratiques tirés notamment des décisions judiciaires avec les avis des auteurs, des associations
professionnelles ou des institutions publiques à propos des dispositions actuelles applicables (les articles 54 à 62 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce).
La technique de l’offre conjointe intéresse tous les secteurs de la vie économique : ainsi elle se pratique de plus en plus dans les secteurs bancaire et des assurances, le secteur de l’industrie, de la télécommunication, et plus généralement, celui de la distribution de services ou de produits...
L’ouvrage s’adresse principalement à tous les praticiens du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprises, conseillers juridiques…).
Titre 1
ORIGINE ET ÉVOLUTION
• Introduction
• Évolution juridique de la matière
• Critiques du système antérieur et tentatives de réforme
• Le système de la loi du 14 juillet 1971 et l’apport doctrinal et jurisprudentiel
• L’objectif poursuivi par le législateur du 14 juillet 1991
Titre 2
OFFRE CONJOINTE ET DROIT EUROPÉEN
• Les offres conjointes et la jurisprudence européenne
• Aperçu des travaux du législateur européen
Titre 3
DROIT POSITIF BELGE
• L’examen de la loi du 14 juillet 1991
• Les obligations des émetteurs de titres
• Les pouvoirs du Roi
• Les pouvoirs du ministre
• Les sanctions
• Les offres conjointes et la T.V.A.
• Offres conjointes et législations particulières
• Perspectives
Table des matières complète
