Adoptée en 1995, la loi relative au contrat d’agence commerciale approche de l’âge mûr.

Elle suscite une jurisprudence abondante qui tranche le plus souvent des litiges liés à la rupture du contrat.

Détermination de la durée du préavis, calcul de l’indemnité de préavis, cessation du contrat à durée déterminée, résiliation pour manquement grave ou circonstances exceptionnelles, conditions d’octroi et évaluation de l’indemnité d’éviction, protection des candidats et membres d’organes de concertation paritaire, clause de non-concurrence et commissions sur les affaires conclues après la fin du contrat. Autant de questions que cet ouvrage examine en associant approche pratique et analyse critique des règles légales et de la jurisprudence.

Ce livre s’adresse aux avocats, juristes d’entreprise, magistrats et, de manière générale, à tous ceux qui s’intéressent à la matière particulièrement vivante de la distribution commerciale.

Introduction

Chapitre 1 – Objectifs et interprétation de la loi

Chapitre 2 – Résiliation avec préavis du contrat à durée indéterminée

Chapitre 3 – La cessation du contrat à durée déterminée

Chapitre 4 – Résiliation pour manquement grave ou circonstances exceptionnelles

Chapitre 5 – Indemnité d’éviction

Chapitre 6 – Dommages et intérêts complémentaires

Chapitre 7 – Modes de rupture du contrat de droit commun

Chapitre 8 – La protection des candidats et membres d’organes de concertation paritaire

Chapitre 9 – La clause de non-concurrence

Chapitre 10 – Commissions sur les affaires conclues après la cessation du contrat

Annexes

Bibliographie

Index : Contrat d’agence commerciale