La transposition en droit belge de la directive OPA du 21 avril 2004 a conduit le législateur belge à refondre totalement la réglementation des offres publiques d’acquisition.

Il convenait de faire le point sur l’ensemble de la matière en mettant l’accent sur les principales nouveautés du régime issu de la loi du 1^er avril 2007 et de ses deux arrêtés d’exécution du 27 avril 2007 tout en les mettant en perspective.

Au delà de cette synthèse, cet ouvrage tend à répondre aux besoins du praticien confronté à des textes de plus en plus techniques et parfois imprécis.

Sont abordés successivement, le régime des offres publiques d’acquisition volontaires, des offres publiques d’acquisition obligatoires, l’offre publique de reprise, le rachat obligatoire, les pouvoirs de contrôle de la CBFA, les compétences du pouvoir judiciaire ainsi que les particularités des offres publiques à dimension internationale.

Chapitre 1 – Introduction

Chapitre 2 – OPA volontaires
• Observations liminaires
• Champ d’application et définitions principales
• Déroulement d’une OPA volontaire :
aspects de procédure et règles de fond
• Mesures de défense
• OPA particulières

Chapitre 3 – OPA obligatoires
• De la souplesse des principes à la rigidité accrue ou le
paradoxe des réglementations techniques
• Conditions générales d’une offre obligatoire
• Précisions quant aux conditions du franchissement du
seuil de 30 % - Dérogations
• Prix de l’offre obligatoire
• Modalités de l’offre et procédure
• Régime transitoire

Chapitre 4 – Offres publiques de reprise et rachat obligatoire
• Introduction
• Offres publiques de reprise (« squeeze-out »)
• Le rachat obligatoire (« sell-out »)

Chapitre 5 – Pouvoirs de contrôle de la CBFA et compétences du pouvoir judiciaire
• Observations liminaires
• Pouvoirs de contrôle de la CBFA
• Compétences du pouvoir judiciaire

Chapitre 6 – Offres à dimension internationale
• Observations générales
• Directive OPA
• Loi OPA

Chapitre 7 – Bibliographie
• OPA, droit financier et droit des sociétés
• Droit public
• Droit de la procédure
• Droit international privé
Table des matières complète