Cet ouvrage fait suite à «La méthode Renard. Une méthode de calcul des contributions alimentaires». Il apporte à la méthode des compléments qui s’inscrivent dans le cadre de la distinction entre la notion civile de facultés contributives et celle, fiscale, de revenu net, noyau des facultés contributives et entre la contribution alimentaire, objet de l’obligation civile et la pension alimentaire prise en compte par la réglementation fiscale dans le calcul du revenu imposable et partant du revenu net d’impôt. Sont ainsi considérés les avantages et revenus en nature, les charges dites extraordinaires, la relation entre les pensions alimentaires entre ex-conjoints, pour des enfants propres et pour les enfants communs, le bénéfice fiscal réalisé par le débiteur de la pension alimentaire au bénéfice des enfants communs. Chaque élément considéré fait l’objet d’une analyse théorique et conceptuelle, d’un examen de son incidence sur le niveau de vie familial et le coût de l’enfant pour déboucher sur la manière d’en tenir concrètement compte dans la méthode de calcul des contributions alimentaires. Certains éléments chevauchent la détermination du revenu net et la détermination des facultés contributives. Leur prise en compte introduit une exigence : la détermination rigoureuse du revenu net selon les règles fiscales. Un autre élément important, dénué d’incidence économique et fiscale, est traité : la possibilité pour les parents de régler hors contributions alimentaires certaines dépenses, nécessairement de nature individuelle, occasionnées par l’enfant.
Introduction
Chapitre 1
Dépenses individuelles de l’enfant partagées entre les parents hors contributions et pension alimentaires
Chapitre 2
Les charges extraordinaires
Chapitre 3
Les avantages en nature
Chapitre 4
La relation entre les contributions et pensions alimentaires dues aux enfants communs, à l’ex-conjoint actuel, aux enfants propres et à d’autres ex-conjoints
Chapitre 5
Autres questions spéciales
Chapitre 6
Biens immobiliers, mobiliers et épargne
Chapitre 7
Les coefficients de coût global et de coûts spécifiques de l’enfant
Synthèse et conclusions générales : Du revenu net au revenu contributif
Table des matières complète
Docteur en sociologie de l'Université catholique de Louvain, il a
consacré de nombreux travaux à la méthodologie en sciences
sociales, à la consommation et aux niveaux de vie familiaux, au
coût de l'enfant et aux pensions alimentaires, aux budgets-temps et
à l'emploi du temps ainsi qu'aux services et équipements
collectifs, spécialement de la petite enfance. En liaison notamment
avec la Commission des Communautés européennes et le Conseil de
l'Europe, il a travaillé sur les politiques familiales, la
pauvreté, les sans-logis et les problèmes de logement dans des
perspectives démographique, ...
