Cette troisième édition de l’ouvrage relatif à l’administrateur provisoire remet à jour l’étude de la loi du 18 juillet 1991 qui avait inséré l’article 488bis relatif à l’administration provisoire des biens appartenant à un majeur dans le Code civil. L’auteur poursuit ainsi l’étude exhaustive de la doctrine et de la jurisprudence des trois régions du pays.

Les statistiques publiées chaque année sur la base des parutions au Moniteur Belge confirment l’essor constant de cette mesure de protection dans la pratique judiciaire. La matière s’étoffe chaque jour de nouvelles décisions et de commentaires approfondis. Le volume du présent ouvrage reflète bien cette évolution. Si la première édition de l’ouvrage (1999) contenait 100 pages de commentaires, la deuxième (2004) portait l’étude à 170 pages de texte. La présente édition présente pas moins 230 pages de commentaires.

L’étude de la pratique permet de considérer que l’article 488bis C.civ. reste un outil de travail appréciable et apprécié pour les juristes confrontés aux phénomènes de l’incapacité des majeurs. Malgré des défauts de conception criants, la loi continue de fournir des solutions équilibrées et adaptées aux circonstances. Néanmoins, cette considération n’enlève rien à la nécessité de réviser la méthodologie même de la loi, notamment par la réintégration des dispositions relatives à la procédure dans le Code judiciaire. Ce travail devrait permettre de ramener la procédure dans des standards plus orthodoxes, notamment en ce qui concerne les conséquences liées à l’application par analogie de la procédure contradictoire lors de la désignation d’un administrateur provisoire.

Introduction
• La capacité
• Les différentes mesures de protection
• L’évolution de l’article 488bis du code civil

Chapitre I  – La nature de la loi relative à l’administration provisoire
• L’administration provisoire est facultative
• L’administration provisoire est supplétive
• L’administration provisoire touche à l’ordre public
• L’administration provisoire respecte la vie privée de la personne inapte

Chapitre II  – La procédure relative à la nomination d’un administrateur provisoire
• Les conditions de fond de la désignation d’un administrateur provisoire
• La compétence du juge de paix
• La procédure de désignation de l’administrateur provisoire
• Le caractère exécutoire de l’ordonnance
• La désignation de l’administrateur provisoire
• La publicité de l’ordonnance de désignation de l’administrateur provisoire
• Les procédures subséquentes à la nomination de l’administrateur provisoire

Chapitre III  – La capacité de la personne protégée
• Une incapacité circonstantielle de la personne protégée
• Les actes pour lesquels la personne protégée conserve la capacité
• Le sort des actes accomplis par la personne protégée au-delà de sa capacité
• La responsabilité aquilienne de la personne protégée

Chapitre IV  – La personne de confiance
• Désignation de la personne de confiance
• Les attributions de la personne de confiance

Chapitre V  – L’administrateur provisoire
• La durée de la mission de l’administrateur provisoire
• La rémunération de l’administrateur provisoire
• Les pouvoirs de l’administrateur provisoire
• Les actes relevant de l’administrateur provisoire
• La responsabilité de l’administrateur provisoire

Chapitre VI  – L’information, le reportage et le contrôle
• Le droit à l’information
• La confidentialité des informations
• Le dossier de l’administration provisoire
• Le rapport patrimonial initial
• Les garanties
• La reddition de compte
• Le contrôle

Annexes