DOCTRINE

• La loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes par
  Marie-Noëlle Derèse et Geoffrey Willems
• Le nouveau visage du droit au regroupement familial après deux années de réforme par Sylvie Saroléa

LÉGISLATION

1. Législation fédérale

• Arrêté royal du 7 décembre 2007 modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 «Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés» de la loi-programme du 24 décembre 2002
• Arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l’arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l’État ainsi qu’aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale
• Arrêté royal du 27 janvier 2008 modifiant l’arrêté royal du 1^er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale «Droits du patient» instituée par l’article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient
• Arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l’existence d’une surveillance par caméra
• Arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et d’expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l’exercice de la profession de détective privé, ainsi qu’à l’agrément des formations
• Arrêté ministériel du 20 mars 2008 modifiant l’article 62 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d’application de la réglementation du chômage
• Circulaire du 1er février 2008 concernant la loi relative à la transsexualité
• Avis du SPF Justice relatif à l’indexation des montants fixés à l’article 1er, alinéa 4, de l’arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, par. 1^er, alinéa 4, et 1409, par. 1^erbis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu’il y a des enfants à charge

2. Communauté française

• Décret du Parlement de la Communauté française du 7 décembre 2007 modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse
• Décret du Parlement de la Communauté française du 7 décembre 2007 modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant en vue de renforcer l’indépendance et l’impartialité de ce dernier
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2007 portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d’Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d’intérêt public relevant du comité de secteur XVII
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008 définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d’ordre intérieur de chaque établissementd’enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française
  

3. Communauté et Région flamandes

• Décret du Parlement flamand du 23 novembre 2007 portant assentiment à la Convention n° 156 sur l’égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilitésfamiliales, adoptée par la Conférence internationale du Travail
• Décret du Parlement flamand du 21 décembre 2007 portant assentiment au protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, faite (sic) à Strasbourg le 22 novembre 1984
• Arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 complétant le Code pour la publicité et le sponsoring à la radio et à la télévision par des dispositions spécifiques relatives à la publicité et au sponsoring ciblant les enfants et les jeunes
• Arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2008 relatif au Conseil consultatif stratégique pour la Politique flamande de l’Aide sociale, de la Santé et de la Famille

4. Région de Bruxelles-Capitale

• Décret de l’Assemblée de la Commission communautaire française du 20 décembre 2007 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions auxservices «Espaces-Rencontres»
• Décret de l’Assemblée de la Commission communautaire française du 20 décembre 2007 modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l’achat, la construction, l’aménagement, l’équipement, l’extension et l’ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d’habitations protégées relevant de la politique de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé et le décret du 16 juin 2005 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux organismes représentatifs de l’Action sociale et de la Famille
• Ordonnance du 6 mars 2008 modifiant le Code des droits de succession
• Décret de l’Assemblée de la Commission communautaire française du 22 mars 2007 relatif à la politique d’hébergement et d’accueil à mener envers les personnes âgées
• Décret de l’Assemblée de la Commission communautaire française du 22 mars 2007 relatif à l’égalité de traitement entre les personnes dans
  la formation professionnelle

5. Région wallonne

• Décret du Parlement wallon du 6 décembre 2007 relatif aux services d’aide aux familles et aux personnes âgées

JURISPRUDENCE

Incapacités

• Civ. Nivelles (1^re ch.), 15 janvier 2008
• Civ. Bruxelles (14^e ch.), 26 février 2008

Mariage

• Bruxelles (3^e ch.), 31 mai 2007
• J.P. Wavre (2^e canton), 13 octobre 2006

Divorce

• Cass. (1^re ch. N.), 29 novembre 2007
• Mons (17^e ch.), 8 novembre 2006
• Bruxelles (3^e ch.), 29 mars 2007
  Note Jean-Louis Renchon
• Mons (2^e ch.), 11 décembre 2007
• Mons (19^e ch.), 26 décembre 2007
• Liège (2^e ch.), 29 janvier 2008
• Bruxelles (3^e ch.), 17 avril 2008
• Civ. Liège (réf.), 21 mars 2006
• Civ. Bruxelles (30^e ch.), 16 novembre 2007
  Note Jean-Louis Renchon
• Civ. Nivelles (7^e ch.), 26 février 2008
  Note Nathalie Dandoy
• Civ. Nivelles (1^re ch.), 11 mars 2008
• Civ. Nivelles (7^e ch.), 8 avril 2008
• J.P. Tournai (2^e canton), 22 mai 2007
• J.P. Wavre (1^er canton), 21 février 2008

Adoption

• Trib. Jeun. Charleroi (14^e ch.), 18 septembre 2006

Autorité parentale

• Bruxelles (ch. jeun.), 4 avril 2007
• Bruxelles (3^e ch.), 21 février 2008
  Note Caroline Henricot
• Liège (10^e ch.), 18 mars 2008
  Note Nathalie Baugniet

Obligations alimentaires

• Civ. Bruxelles (14^e ch.), 30 octobre 2007
• J.P. Fontaine-l’Evêque, 26 décembre 2006
• J.P. Fontaine l’Evêque, 26 décembre 2006

Régimes matrimoniaux

• Cass. (3^e ch. N), 17 septembre 2007
• Mons (2^e ch.), 20 septembre 2005
  Note Jean-Louis Renchon
• Liège (1^re ch.), 10 janvier 2007 et 13 juin 2007
  Note Jean-Louis Renchon
• Bruxelles (3^e ch.), 31 mai 2007
• Civ. Charleroi (2^e ch.), 7 janvier 2008

Successions et libéralités

• Cass. (1^re ch. N), 15 novembre 2007
• Cass. (1^re ch. N), 10 janvier 2008
• Cass. (1^re ch. N), 24 janvier 2008

BIBLIOGRAPHIE