ÉDITORIAL

• Trente ans par Jean-Louis Renchon

DOCTRINE

• Le droit au respect de la vie familiale. Égalité et non-discrimination par Françoise Tulkens
• La portée de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de droit de la famille et des personnes par Koen Lenaerts
• La Cour constitutionnelle et la famille par Paul Martens
• L’individu, devenu valeur suprême? Pierre Marchal

LÉGISLATION

1. Législation fédérale

• Loi du 10 mai 2007 portant assentiment à l’accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l’organisation et le financement de l’offre restauratrice visée à la loi du 8 avril 1965
  relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait
• Loi du 10 mai 2007 portant assentiment à l’accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l’organisation et le financement du stage parental fixés dans la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait
• Loi du 10 mai 2007 portant assentiment à l’accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l’entrée en vigueur de l’article 7, 7° de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
• Loi-programme du 8 juin 2008
• Loi du 8 juin 2008 portant des dispositions diverses (I)
• Arrêté royal du 29 février 2008 octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1^er novembre 2007 au 30 avril 2008, l’apport aux médecins généralistes d’un soutien scientifique dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national de lutte contre les violences intrafamiliales
• Arrêté royal du 19 mars 2008 organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l’article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques
• Arrêté royal du 7 mai 2008 fixant certaines modalités d’exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
• Arrêté royal du 7 mai 2008 modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
• Arrêté royal du 9 mai 2008 portant augmentation de l’allocation familiale de premier rang dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
• Arrêté royal du 9 mai 2008 modifiant l’arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d’information associés aux informations visées à l’article 3, alinéa 1^er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques
• Arrêté royal du 20 mai 2008 modifiant l’article 9ter de l’arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l’allocation de remplacement de revenus et à l’allocation d’intégration
• Arrêté royal du 8 juin 2008 modifiant l’arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l’introduction d’un supplément annuel
• Arrêté royal du 25 juin 2008 modifiant l’article 131bis de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Arrêté ministériel du 26 juin 2008 modifiant les articles 60 et 75ter de l’arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d’application de la réglementation du chômage
• Circulaire GPI 36bis du 20 mai 2008 complétant la circulaire GPI 36 du 26 mars 2003 relative à l’indemnisation de l’incapacité temporaire de travail, de l’incapacité permanente de travail et de la réaffectation en matière d’accidents du travail ainsi qu’à la rente due aux ayants droit en cas d’accident mortel
• Circulaire du 23 juin 2008 relative à l’application de l’arrêté royal du 19 mars 2008 organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l’article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques,publié au Moniteur belge du 15 avril 2008

2. Communauté française

• Décret du Parlement de la Communauté française du 15 février 2008 portant assentiment à l’Accord de coopération du 11 mai 2007 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commissioncommunautaire commune, relatif à l’aide à la jeunesse
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d’agrément et d’octroi des subventions pour les services visés à l’article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l’article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse

3. Communauté et Région flamandes

• Décret du Parlement flamand du 7 mars 2008 relatif à l’assistance spéciale à la jeunesse
• Décret du Parlement flamand du 18 avril 2008 modifiant le décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures Décret du Parlement flamand du 16 mai 2008 portant assentiment de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, fait à Varsovie le 16 mai 2005

4. Région de Bruxelles-Capitale

• Décret de l’Assemblée de la Commission communautaire française du 17 avril 2008 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions auxservices «Espaces-Rencontres»
• Ordonnance de l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2008 relative aux établissements d’accueil ou d’hébergement pour personnes âgées
• Ordonnance de l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juin 2008 portant modification de l’ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d’un conseil consultatif de la santé et de l’aide aux personnes de la Commission communautaire commune

5. Région wallonne

• Décret du Parlement wallon du 19 juin 2008 visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté
• Arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 portant création d’un Conseil wallon de l’égalité entre hommes et femmes
• Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l’agrément des services d’aide aux familles et aux personnes âgées et l’octroi de subventions à ces services

JURISPRUDENCE

Droits de la personnalité

• Cour européenne des droits de l’homme (1^re sect.), 17 février 2005
  Note Marie Demaret
• Cour européenne des droits de l’homme (gr. ch.), 10 novembre 2005
  Note Marie Demaret
• Cour européenne des droits de l’homme (2^e sect.), 17 janvier 2006
• Cour européenne des droits de l’homme (gr. ch.), 10 avril 2007
  Note M.D.
• Cour européenne des droits de l’homme (gr. ch.), 4 décembre 2007
• Cour constitutionnelle, 24 avril 2008
• Cass. (1^re ch. N), 27 avril 2007

Incapacités

• Cour européenne des droits de l’homme (3e sect.), 16 juin 2005
  Note M.D.
• Cass. (3^e ch. N), 7 mai 2007

Mariage

• Cour européenne des droits de l’homme (4e sect.), 13 septembre 2005
  Note Marie Demaret
• Cass. (3^e ch. N), 20 février 2006
• Cass. (3^e ch.), 3 décembre 2007
  Note Caroline Henricot

Divorce

• Cour de justice des Communautés européennes (3e ch.), 29 novembre 2007
• Cass. (1^re ch. N), 13 avril 2007
• Cass. (2^e ch.), 24 octobre 2007
• Cass. (1^re ch. N), 29 novembre 2007
• Cass. (3^e ch.), 17 décembre 2007

Filiation et adoption

• Cour européenne des droits de l’homme (1^re sect.), 2 juin 2005
  Note Marie Demaret
• Cour européenne des droits de l’homme (1^re sect.), 24 novembre 2005
• Cour européenne des droits de l’homme (1^re sect.), 28 juin 2007
• Cour européenne des droits de l’homme (gr. ch.), 22 janvier 2008
  Note Gaëlle Ruffieux

Autorité parentale

• Cour européenne des droits de l’homme (3^e sect.), 23 juin 2005
  Note Marie Demaret
• Cour européenne des droits de l’homme (2^e sect.), 9 mai 2006
• Cour européenne des droits de l’homme (2^e sect.), 17 juillet 2008
• Cour de justice des Communautés européennes (3^e ch.), 11 juillet 2008

Obligations alimentaires

• Cour constitutionnelle, 8 mai 2008
• Cour constitutionnelle, 27 mai 2008
• Cass. (1^re ch. N), 20 avril 2007
• Cass. (3^e ch.), 19 novembre 2007

Couples non mariés

• Cour de justice des Communautés européennes (gr. ch.), 1^er avril 2008
• Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (1^re ch.), 27 novembre 2007

Régimes matrimoniaux

• Cour européenne des droits de l’homme (2^e sect.), 25 mai 2004
• Cour constitutionnelle, 17 janvier 2008
• Cass. (3e ch. N), 19 mars 2007

Successions et libéralités

• Cour européenne des droits de l’homme (1^re sect.), 22 décembre 2004
  Note Marie Demaret
• Cour constitutionnelle, 26 juin 2008
• Cass. (1^re ch. N), 22 décembre 2006

Droit pénal de la famille

• Cass. (2^e ch.), 5 septembre 2007

Droit social de la famille

• Cour de justice des Communautés européennes (gr. ch.), 26 février 2008

BIBLIOGRAPHIE