Chronique de jurisprudence 1997-2009

La précédente chronique de jurisprudence en matière de successions légales ( Les Dossiers du Journal des Tribunaux, 18, Larcier, Bruxelles, 1999, 206 p.) portait sur les décisions rendues et publiées depuis 1988 jusqu’en 1997.

La présente chronique de jurisprudence, consacrée elle aussi à la matière de la succession légale, couvre la période allant de 1997 à 2009. Elle porte sur des décisions rendues en 1996 et 1997, mais dont la publication est postérieure à celle de la chronique 1988-1997. Le relevé des décisions publiées a été arrêté au 30 juin 2010.

Un exposé en deux parties

L’abondance des décisions a toutefois amené son auteur à devoir scinder l’exposé en deux parties.

• La première partie — celle qui figure dans le présent volume — est consacrée à la détermination des successeurs et de la quotité de leurs droits.
• La deuxième partie — qui fera l’objet d’un autre Dossier du Journal des Tribunaux — sera consacrée à la composition de la masse héréditaire et au règlement de la succession.

Deux manières de consulter cette chronique

Pour consulter efficacement cette chronique, on procédera d’une des deux manières suivantes :

• si on connaît la date de la décision dont on veut connaître le commentaire, on aura recours à la table chronologique des décisions citées. De la sorte, on aura l’indication, sous forme de mots-clés, des questions qu’elle concerne, ainsi que celle du ou des numéros de l’ouvrage sous lesquels elle est analysée ;
• si on connaît la matière à propos de laquelle on cherche la jurisprudence, on aura recours à la table des matières. De la sorte, on aura l’indication des numéros de l’ouvrage sous lesquels cette matière est envisagée et, sous forme de mots-clés, les questions particulières de cette matière qui ont fait l’objet de décisions ; en outre, sous chaque numéro à l’intérieur de l’ouvrage, on trouvera la référence aux décisions analysées qui portent sur ces questions.

→ Les qualités requises pour succéder

• L’existence
• La non-indignité

→ Les catégories de successibles

• Les successibles « par le sang »
• Les successibles par l’adoption
• Le successible par le mariage

→ L’option héréditaire

• L’étendue de l’option héréditaire
• L’exercice de l’option héréditaire
• Les effets de l’option héréditaire exercée