L’ouvrage a pour ambition d’offrir au lecteur un aperçu global, synthétique mais complet du droit belge de la concurrence.
Les responsables d’entreprises y trouveront, rassemblés en un volume pratique à consulter, tous les principes gouvernant les droits belge et européen de la concurrence, qui s’appliquent en particulier aux accords anti-concurrentiels, aux abus de position dominante, aux concentrations, mais également aux aides d’état.
Les praticiens du droit pourront, pour leur part, se servir de ce livre complet à l’appui de leur travail de rédaction d’actes, qu’il s’agisse de contrats ou de recours administratifs ou judiciaires. 0201 cet effet, l’ouvrage distingue, de manière systématique, l’organisation du Conseil, le droit matériel de la concurrence et les règles de procédure applicables.
Enfin l’ouvrage a pour originalité de se livrer à une analyse des décisions prises par les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire en matière de concurrence.
Titre I
Introduction
Titre II
Droit européen de la concurrence
Titre III
Le droit belge de la concurrence
Titre IV
Le droit matériel belge de la concurrence
Titre V
Procédure devant l’autorité belge de concurrence
Titre VI
Application du droit de la concurrence par les juridictions de l’ordre judiciaire belge
Titre VII
Droit belge de la concurrence : un droit en construction ?
Table des matières