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Complément indispensable de la saisie-exécution immobilière et des ventes immobilières purgeantes, la procédure d’ordre, déjà modernisée et substantiellement améliorée par la loi du 29 mai 2000 (versement libératoire, art. 1641 C. jud. - certificat notarié, art. 1653 C. jud. ...), a donné lieu depuis lors à une abondante jurisprudence et à des travaux doctrinaux précisant et sécurisant les contours de ce droit multidisciplinaire. De plus, des législations récentes mobilisent les règles de l’ordre pour les rendre applicables de manière extensive (ainsi les créanciers admis à la procédure d’ordre dans les matières fiscales et de sécurité sociale; le règlement collectif de dettes; l’impact du droit patrimonial pénal de la saisie et de la confiscation ...). Enfin ce droit qui exige, pour son effectivité, une coordination constante entre les acteurs (juges, ministère public, notaires, conservateurs des hypothèques, avocats, greffiers, huissiers, Office central  pour la saisie et la confiscation) implique la prise en considération de pratiques cohérentes.

Ces multiples facettes justifient la publication de cette nouvelle édition, à jour à la date du 15 janvier 2009.

Tiré à part du Répertoire Notarial.

CHAPITRE PREMIER
CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES ET PRINCIPES

CHAPITRE II
LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE NORMALE

CHAPITRE III
PHASE JUDICIAIRE

CHAPITRE IV
RADIATION DES INSCRIPTIONS ET TRANSCRIPTIONS

CHAPITRE V
L’ORDRE CONVENTIONNEL, UNE PRATIQUE EN PRINCIPE ILLÉGALE ET EN RÈGLE A DÉCONSEILLER

Tableaux synoptiques

Bibliographie

Textes légaux

Formulaire