Que le début du titre de cet ouvrage, qui contient les sept contributions au colloque que la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles a organisé le mercredi 22 avril 2009, n’induise pas le lecteur en erreur. Il ne s’agit pas de faire le point sur le contrôle de la gestion et des comptes des sociétés commerciales, mais de s’intéresser à un des acteurs du droit des sociétés, dont le rôle connaît un regain d’actualité : l’associé.
Comment organiser l’extrême diversité de ses intérêts légitimes, par rapport à la société ou aux autres actionnaires, dans les statuts ou dans des conventions parallèles, dans le contexte légal emmêlé du droit des sociétés, du droit financier, mais aussi du droit social comme du droit fiscal ?
Le premier ordre de réflexion, mené par MM. Pierre Nicaise et Edouard-Jean Navez, aborde la panoplie des différentes formes de sociétés (il y en a dix) que le législateur a retenues au fil du temps, suivant une logique devenue peu évidente, et qui devrait mener, selon le souhait de ces auteurs, moyennant quelques aménagements législatifs, à faire le choix d’un nombre restreint de formes sociales disposant d’une large liberté contractuelle. M. Philippe Malherbe, quant à lui, étudie le rôle que jouent les principaux actionnaires atypiques que sont les membres du personnel, les fonds de pension, mais aussi – et encore plus dans le contexte actuel – l’État. Mais le choix de la forme de société opéré par ses fondateurs ne résout pas tous les problèmes et mène à un second ordre de réflexion qui touche aux différents aménagements contractuels auxquels se livrent les associés pour adapter le régime légal qu’ils ont adopté à leurs attentes. MM. Olivier Caprasse et Roman Aydogdu examinent les pactes d’associés.
Quatre autres thématiques importantes sont alors abordées : le droit de vote et les différentes catégories de titres, par M. François T’Kint, le droit des groupes, par M. Paul Alain Foriers, la certification des actions des sociétés anonymes, par Mme Valérie Simonart, et enfin les mesures de défense anti-OPA, par M. Marc Fyon.
La cohérence et l’actualité de l’ouvrage, dues à la qualité des auteurs, qui ont le mérite de cumuler autorité doctrinale et expérience pratique de la matière, en font un outil indispensable de réflexion et une source d’inspiration pour le praticien. Il démontre la grande vitalité du droit des sociétés, qu’un Code démesuré n’est pas parvenu à brider.
1 - Contrôle, stabilité et structure de l’actionnariat : le polymorphisme du paysage sociétaire belge a-t-il toujours un sens ?
2 - Le droit de vote et les différentes catégories de titres
3 - Les actionnaires atypiques (État, salariés, fonds de pension)
4 - Contrôle et pactes d’associés
5 - Notion de contrôle et droit des groupes
6 - La certification des actions des sociétés anonymes – Évolutions récentes
7 - Contrôle et mesures anti-OPA
Table des matières complète
Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’Université
catholique de Louvain.
Assistant à la Faculté de droit de l’Université de
Liège, avocat au barreau de Liège.
Professeur à l'ULg et à l'ULB, avocat au barreau de
Bruxelles.
Avocat à la Cour de cassation, professeur ordinaire à
l'Université libre de Bruxelles.
Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à
l'Université catholique de Louvain.
Avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à l'Université
de Paris-Est Créteil, maître de conférences à l'Université
catholique de Louvain.
Doctorant à l’Université catholique de Louvain. Chercheur
attaché à la Chaire PricewaterhouseCoopers (UCL – CRIDES).
Notaire associé, maître de conférences à l'Université catholique
de Louvain, président honoraire de la Fédération royale des
notaires de Belgique.
Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’Université libre
de Bruxelles.
Avocat à la Cour de cassation. Professeur à l'Université catholique
de Louvain où il enseigne notamment le droit des sûretés. Membre de
la Commission bancaire et financière.
