Étude _________________________________________

• Les pratiques abusives dans la jurisprudence fiscale communautaire,
  A. Lemaire

Commentaires _________________________________

• Concurrence : nouveau dispositif de transaction en vue de mettre fin à une procédure devant la Commission, F. Puel
• Arrêt « Turco » : droit à la transparence et protection des avis juridiques, T. Bombois
• Sécurité et confidentialité des données de santé dans l’Union européenne, N. Ferraud-Ciandet

Chroniques ____________________________________

• Chronique de droit bancaire et financier européen, P.-E. Partsch
• Consommation - Alimentation, S. Mahieu et M. Van Huffel

Actualités ______________________________________

Union européenne

Aides d’État
Autoroutes de la mer ● Dissociabilité du calcul des intérêts et du fond d’une décision de remboursement ● Identification des bénéficiaires d’une aide illégale

Citoyenneté
Condition de résidence pour le versement d’une pension de veuve de guerre

Concurrence
Accords de sortie du secteur et d’indemnisation ● Organisme de gestion des droits d’auteur - Calcul de la redevance

Coopération policière et judiciaire en matière pénale
Procédure de consentement dans le cadre du mandat d’arrêt européen

Diplômes (Reconnaissance des -)
Reconnaissance d’un diplôme obtenu dans un établissement non reconnu comme établissement d’enseignement

Droit social
Maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprise ● Travail intérimaire Égalité de traitement

Environnement
Déchets ● Déchets radioactifs ● Incinération de déchets ● Piles ● Protection de l’environnement par le droit pénal

Établissement (Libre -)
Sous-filiales résidentes détenues par l’intermédiaire d’une filiale non-résidente ● Régime fiscal transnational d’échange d’actions ● Transfert du siège d’une société dans un État membre autre que celui de sa constitution

Établissements de crédit
Éligibilité des garanties ● Kaupthing Bank Luxembourg

Fiscalité (autre que T.V.A.)

Marchandises (Libre circulation des -)
Autorisation préalable à l’ensemencement d’huîtres et moules étrangères dans les eaux côtières d’un État membre ● Immatriculation - Discrimination en vertu du pays d’origine

Marchés publics

Personnes (Libre circulation des -)
Accords de Schengen, ne bis in idem ● Bourses d’études

Politique étrangère et de sécurité commune
Mesure de gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Propriété intellectuelle
Appellation d’origine ● Marque composée d’une marque antérieure et d’un autre élément ● Marques renommées ● Notion d’usage sérieux d’une marque

Protection des consommateurs
Vente à distance - Interdiction d’exiger un paiement avant la fin du délai de rétractation

Responsabilité des États et des institutions
Emploi des langues dans les avis de vacance ● Retard dans l’exécution d’un arrêt en constatation de manquement

Services (Libre prestation des -)
Primes à l’investissement

Transports
Infrastructures routières ● Formation des gens de mer

T.V.A.
Déduction de repas d’entreprise offert aux salariés ou à des relations d’affaires ● Groupements autonomes - Exonération

Vie privée et données personnelles
Données personnelles accessibles auprès des autorités fiscales ● Tenue d’un registre centralisé des citoyens U.E. non-ressortissants d’un État membre

Conseil de l’Europe

Adoption
Bioéthique
Comité des ministres
Commissaire aux droits de l’homme
Égalité homme - femme
Lutte contre le blanchiment
Prévention de la torture

Colloque

Traduction et droits européens - Enjeux d’une rencontre