DOCTRINE

• L’adoption internationale en droit belge à l’aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme par Sylvie Saroléa
• La loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité par Sylvie Cap

LÉGISLATION

1. Législation fédérale

• Révision de la Constitution du 22 décembre 2008
• Loi du 28 octobre 2008 modifiant les articles 1231-31, 1231-41 et 1231-42 du Code judiciaire et 24bis de la loi du 24 avril 2003 réformant l’adoption afin de prolonger la durée de validité des jugements d’aptitude et les certificats en matière d’adoption
• Loi du 19 décembre 2008 relative à l’obtention et à l’utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
• Loi-programme du 22 décembre 2008
• Loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses (I)
• Arrêté royal du 10 juillet 2008 portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins
• Arrêté royal du 12 août 2008 modifiant l’arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d’aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
• Arrêté royal du 18 septembre 2008 relevant le supplément aux allocations familiales pour certaines familles monoparentales dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
• Arrêté royal du 19 septembre 2008 modifiant l’arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l’enfant qui suit des cours ou poursuitsa formation
• Arrêté royal du 28 septembre 2008 modifiant l’arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, par. 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
• Arrêté royal du 28 septembre 2008 modifiant le montant du supplément visé à l’article 41 des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
• Arrêté royal du 1er octobre 2008 modifiant l’arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d’identité
• Arrêté royal du 27 octobre 2008 concernant l’absence du travail en vue de fournir des soins d’accueil
• Arrêté royal du 12 novembre 2008 modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
• Circulaire du 26 septembre 2008 relative à la mise en oeuvre d’une coopération multi-disciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains
• Circulaire du 3 novembre 2008 relative à la déclaration de naissance à la maternité
• Avis relatif à l’indexation des montants fixés à l’article 1^er, alinéa 4, de l’arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, par. 1^er, alinéa 4, et 1409, par. 1^erbis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu’il y a des enfants à charge

2. Communauté française

• Décret du Parlement de la Communauté française du 18 juillet 2008 portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l’ensemble des services du secteur de l’Aide à la Jeunesse
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’aide en milieu ouvert

3. Communauté et Région flamandes

• Décret du Parlement flamand du 7 décembre 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour la Politique flamande de l’Aide sociale, de la Santé et de la Famille et d’une Commission consultative pour les Structures de l’Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille
• Décret du Parlement flamand du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l’égalité des chances et de traitement
• Décret du Parlement flamand du 18 juillet 2008 relatif à la conduite d’une politique flamande des droits de l’enfant et de la jeunesse
• Arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 déterminant le mode de liquidation d’un montant librement utilisable et son octroi aux mineurs auxquels il est offert des services résidentiels de l’aide à la jeunesse, en application d’une décision du tribunal de la jeunesse oud’un avis du bureau d’assistance spéciale à la jeunesse, dans des structures agréées et subventionnées par la «Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap» (Agence flamande pour les Personnes handicapées)
• Arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2005 relatif à la modulation et aux réseaux de services d’aide à la jeunesse directement accessibles et d’aide à la jeunesse en situation de crise dans le cadre de l’aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne l’indemnité pour l’intervention, l’accompagnement et l’accueil offerts dans le cadre du programme d’aide des réseaux de services d’aide à la jeunesse en situation de crise
• Arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1983 fixant l’intervention financière des handicapés placés à charge du Fonds de soins médicosocio- pédagogiques pour handicapés
• Arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d’agrément et aux normes de subventionnement des structures d’assistance spéciale à la jeunesse
• Arrêté ministériel du 4 juin 2008 modifiant l’arrêté ministériel du 7 juin 1999 établissant les critères d’évaluation tels que visés à l’article 5 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos

4. Communauté germanophone

• Décret du Parlement de la Communauté germanophone du 19 mai 2008 relatif à l’aide à la Jeunesse et visant la mise en œuvre de mesures de protection de la jeunesse
• Décret-programme 2008 du Parlement de la Communauté germanophone du 16 juin 2008

5. Région de Bruxelles-Capitale

• Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l’égalité de traitement en matière d’emploi
• Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversitée (sic) et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise
• Arrêté 2008/316 du 2 octobre 2008 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux services «Espaces-Rencontres»

6. Région wallonne

• Décret du Parlement wallon du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination,entre les femmes et les hommes en matière d’économie, d’emploi et de formation professionnelle
• Décret-programme du Parlement wallon du 18 décembre 2008 en matière de fiscalité wallonne
• Arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale
• Arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2008 réglant l’octroi d’une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d’un membre du personnel des Services du Gouvernement wallon

JURISPRUDENCE

Incapacités

• Cass. (1^re ch. N), 10 janvier 2008
• Liège (1^re ch.), 7 mars 2007

Divorce

• Cass. (1^re ch.), 29 novembre 2007
• Cass. (1^re ch.), 30 octobre 2008
• Mons (19^e ch.), 17 novembre 2008
• Civ. Nivelles (7^e ch.), 4 novembre 2008
• J.P. Fontaine-l’Evêque, 16 octobre 2008
• J.P. Wavre (2^e canton), 2 décembre 2008

Filiation et adoption

• Civ. Liège (3^e ch.), 17 décembre 2007
• Civ. Liège (3^e ch.), 21 décembre 2007
  Note Géraldine Mathieu
• Civ. Liège (3^e ch.), 11 janvier 2008
• Civ. Liège (3^e ch.), 25 avril 2008
• Civ. Liège (3^e ch.), 16 mai 2008
• Civ. Liège (3^e ch.), 16 mai 2008
• Trib. jeun. Charleroi (15^e ch.), 3 juin 2008
• Trib. jeun. Charleroi (15^e ch.), 16 septembre 2008

Autorité parentale

• Trib. jeun. Huy (9^e ch.), 26 mars 2007
• Trib. jeun. Charleroi (ch. vac.), 5 juillet 2007

Obligations alimentaires

• Bruxelles (ch. jeun.), 28 novembre 2006
• Bruxelles (ch. jeun.), 16 janvier 2007
• Bruxelles (3^e ch.), 23 février 2007
• Bruxelles (ch. jeun.), 18 avril 2007
• Bruxelles (ch. jeun.), 3 décembre 2007
  Note Jean-Marc Thiery
• Bruxelles (ch. jeun.), 20 mai 2008
  Note Nathalie Dandoy